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Modèle de traitement de données RGPDGestion des examens et des concours scolaires

Par: Dastro Naute
Collectivités territorialesEducationPublic
Ce modèle de traitement est relatif à la gestion des examens et des concours scolaires par les collectivités territoriales

Finalités (4)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

1
Organiser les examens et concours scolaires
A l'exclusion de l'organisation des concours administratifs susceptibles d'être passés par les agents du service public de l'éducation nationale.
Exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique - art. 6-1 e)
2
Permettre une inscription immédiate et à distance des candidats aux examens et concours scolaires.
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)
3
Offrir l'accès à un compte personnel et aux résultats d'examens quand le résultat est positif aux candidats
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)
4
Permettre l'accès aux candidats à un compte en ligne présentant leur dossier
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)

Données (1)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Données relatives aux candidats

Détails des données


Catégorie socio-professionnelle des parentsoptionel
Résultatsrequis
Handicaprequisdonnées sensibles
Options choisiesrequis
Examens passésrequis
Etablissement d'originerequis
Catégorie du candidat

Définition

scolaire, individuel, enseignement à distance

requis
numéro de téléphonerequis
Adresse électroniquerequis
Adresse postalerequis
Catégorie socioprofessionnellerequis
Numéro d'inscriptionrequis
INErequis
Nationalitérequis
Date et lieu de naissancerequis
civilitérequis
Nom de naissancerequis
Nom et prénomrequis

Règles de conservation

Base active:

Jusqu'à la proclamation des résultats de la session suivante.

Personnes concernées (1)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

  • Candidats

Auteur:
Dastro Naute
Dastro Naute

Créé le:2021-12-29T11:39:44.9044362

Mis à jour le:2023-03-22T08:23:34.4034681

License: © Creative commons :
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC AttributionPas d'utilisation commerciale

Nombre d'utilisations:48


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