Modèle de traitement de données RGPDGestion des examens et des concours scolaires

Par: Dastro Naute

Collectivités territoriales Education Public

Ce modèle de traitement est relatif à la gestion des examens et des concours scolaires par les collectivités territoriales

Finalités (4)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

Organiser les examens et concours scolaires

A l'exclusion de l'organisation des concours administratifs susceptibles d'être passés par les agents du service public de l'éducation nationale.

Exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique - art. 6-1 e)

Permettre une inscription immédiate et à distance des candidats aux examens et concours scolaires.

Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)

Offrir l'accès à un compte personnel et aux résultats d'examens quand le résultat est positif aux candidats

Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)

Permettre l'accès aux candidats à un compte en ligne présentant leur dossier

Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)

Données (1)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Données relatives aux candidats

Détails des données

Catégorie socio-professionnelle des parents optionel

Résultats requis

Handicap requis données sensibles

Options choisies requis

Examens passés requis

Etablissement d'origine requis

Catégorie du candidat

requis

Numéro de téléphone requis

Adresse électronique requis

Adresse postale requis

Catégorie socioprofessionnelle requis

Numéro d'inscription requis

INE requis

Nationalité

requis

Date et lieu de naissance requis

Civilité requis

Nom de naissance requis

Nom et prénom requis

Règles de conservation

Base active:

Jusqu'à la proclamation des résultats de la session suivante.

Personnes concernées (1)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée