Modèle de traitement de données RGPDGestion des adhérents

Par: Dastro Naute

Médias Privé

Ce modèle de traitement est relatif à la gestion des accès à l'espace adhérent ainsi qu'au suivi de la relation, comptabilité et réalisation d'étude statistique

Finalités (4)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

Elaboration d’étude statistique

Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)

Suivi de la comptabilité

Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)

Gestion des accès à l’espace Adhérents

Contrat ou mesures précontractuelles - art. 6-1 b)

Exécution du contrat d'adhérent

Suivi de la relation

Contrat ou mesures précontractuelles - art. 6-1 b)

Exécution du contrat d'adhérent

Données (2)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Données relatives aux moyens de paiement et à la transaction

Détails des données

Détail de l'achat, de l'abonnement, du bien ou du service souscrit requis

Numéro de transaction requis

Numéro de chèque requis

Numéro de carte bancaire requis

RIP/RIB requis

Règles de conservation

Base active:

Durée de la relation commerciale

Archivage intermédiaire:

Possibilité pour les données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou conservées au titre du respect d'une obligation légale pour la durée nécessaire à l'accomplissement de la finalité

Adhérents

Détails des données

Date de naissance

requis

Adresse électronique requis

Adresse requis

Prénom

requis

Nom

requis

Règles de conservation

Base active:

Les données à caractère personnel relatives aux clients ne peuvent être conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale (par exemple, à compter d’un achat, de la date d’expiration d’une garantie, du terme d’un contrat de prestations de services ou du dernier contact émanant du client). Les données à caractère personnel relatives à un prospect non client peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel ; en revanche, l’ouverture d’un courriel ne peut être considérée comme un contact émanant du prospect). Au terme de ce délai de trois ans, le responsable de traitement pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de la personne, les données devront être supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.

Archivage intermédiaire:

Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur

Personnes concernées (1)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée