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Modèle de traitement de données RGPDExploitation ou importation de médicaments

Par: Dastro Naute
SantéLaboratoires pharmaceutiquesPublicPrivé
Ce traitement est relatif à la gestion des prescriptions de spécialités pharmaceutiques, et à la gestion des contacts avec les médecins et pharmaciens

Finalités (2)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

1
Opérations relatives à l'accès, l'initiation, le suivi et à l'arrêt des prescriptions de spécialités pharmaceutiques
Collecte, l'enregistrement, l'analyse, le suivi, la documentation, la transmission et la conservation des données relatives à l'accès, à l'initiation, au suivi et à l'arrêt des prescriptions de spécialités pharmaceutiques
Exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique - art. 6-1 e)
articles L. 5121-12 et L. 5121-12-1 du CSP
2
Gestion des contacts avec les médecins prescripteurs et les pharmaciens dispensateurs d'un médicament sous ATU ou RTU
Exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique - art. 6-1 e)

Données (3)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Santé du patient

Détails des données


Nature et fréquence des effets indésirablesrequisdonnées sensibles
Tolérance du traitement initiérequisdonnées sensibles
Résultats d'examens médicauxrequisdonnées sensibles
Conduite thérapeutique du prescripteur ou des professionnels de santérequisdonnées sensibles
Mode de prescription et utilisation du médicamentrequisdonnées sensibles
Traitements concomitantsrequisdonnées sensibles
Pathologiesrequisdonnées sensibles
Historique médicalrequisdonnées sensibles
Antécédents médicauxrequisdonnées sensibles

Règles de conservation

Base active:

Les données traitées sont conservées en base active dans la limite de deux ans suivant l'approbation par l'ANSM du résumé du dernier rapport de synthèse.

Archivage intermédiaire:

Pendant la durée de l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité pharmaceutique concernée et jusque dix ans après l'expiration de cette autorisation. A l'expiration de ce délai, les données sont supprimées ou archivées sous une forme anonyme.

Identification des médecins prescripteurs et des pharmaciens dispensateurs

Détails des données


Coordonnées professionnelles

Définition

Adresse életronique professionnelle, téléphone professionnel, adresse physique professionnelle

requis
Numéro d'inscription au répertoire partagé des professionnels de santérequis
Spécialité du professionnel de santérequis
Nom et prénomrequis

Règles de conservation

Base active:

Les données traitées sont conservées en base active dans la limite de deux ans suivant l'approbation par l'ANSM du résumé du dernier rapport de synthèse.

Archivage intermédiaire:

Pendant la durée de l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité pharmaceutique concernée et jusque dix ans après l'expiration de cette autorisation. A l'expiration de ce délai, les données sont supprimées ou archivées sous une forme anonyme.

Données d'identification des patients

Détails des données


Vie sexuelleoptioneldonnées sensibles
Consommation de tabac, alcool, droguesoptionel
Origine ethniqueoptioneldonnées sensibles
Date de naissancerequis
Taille et poidsrequis
Sexerequis
Numéro de patientrequisdonnées sensibles

Règles de conservation

Base active:

Les données traitées sont conservées en base active dans la limite de deux ans suivant l'approbation par l'ANSM du résumé du dernier rapport de synthèse.

Archivage intermédiaire:

Pendant la durée de l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité pharmaceutique concernée et jusque dix ans après l'expiration de cette autorisation. A l'expiration de ce délai, les données sont supprimées ou archivées sous une forme anonyme.

Personnes concernées (2)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

  • Patients
  • Professionnels de santé

Auteur:
Dastro Naute
Dastro Naute

Créé le:2021-12-29T11:38:15.6687965

Mis à jour le:2023-03-22T08:23:37.6265076

License: © Creative commons :
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC AttributionPas d'utilisation commerciale

Nombre d'utilisations:38


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