Modèle d'auditConformité Sapin II
1. L'instance dirigeante
1. Responsabilité de l'instance dirigeante
1. Politiques à risques
Par exemple, le respect des mesures de prévention de la corruption peut être pris en compte dans la fixation de leurs objectifs annuels et l’évaluation de leur performance.
2. Moyens dédiés
Ces moyens doivent couvrir notamment :
- l’équipe chargée de la conformité anticorruption ;
- le recours à des conseils ou prestataires externes, le cas échéant ;
- la mise en place d’outils tels que des outils d’évaluation de l’intégrité des tiers,
d’alerte interne, de gestion des risques, de monitoring, d’e-learning, etc. ;
- la gestion de la formation anticorruption ;
- la production de rapports et d’évaluations périodiques.
1. Le responsable conformité
Ce réseau, qui facilite notamment la remontée de questions et, le cas échéant, d’alertes ainsi que des retours d’expérience, participe à l’amélioration du ou des dispositifs anticorruption de l’entreprise.
L’instance dirigeante veille à ce que le responsable de la conformité bénéficie à tout moment de :
- un accès à toute information utile à l’exercice de ses fonctions, lui permettant de disposer d’une image fidèle de l’activité de l’entreprise ;
- l’indépendance de son action vis-à-vis des autres fonctions de l’entreprise et la capacité à influer réellement sur ces dernières;
- un accès à l’instance dirigeante, afin d’en obtenir l’écoute et le soutien.
2. Une politique de communication interne et externe adaptée
2. Cartographie des risques
3. Gestion des risques
1. Code de conduite
2. Dispositif d’alerte interne
3. Évaluation de l’intégrité des tiers
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC