La collecte du consentement aux cookies et autres traceurs est une des épines dorsales de la mise en conformité RGPD de votre organisation.
Pour vous aider à comprendre cette notion de cookie nous avons créé une fiche pratique dédiée sur le sujet. Vous pouvez la retrouver ici.
Il s'agit d'un sujet d'actualité, qui a fait couler de l'encre, en effet le RGPD mais également la directive ePrivacy ont des conséquences sur la manière d'obtenir et stocker les consentements aux cookies des visiteurs de vos sites web de l'Union Européenne.
En réaction à cela, est apparu une pratique : le cookie wall.
Qu'est-ce qu'un cookie wall ?
Découvrez la **définition du cookie wall **:
Une grande partie des services proposés sur internet sont en apparence gratuits, néanmoins il ne s'agit là que d'une gratuité pécuniaire.
En effet, ce sont, la plupart du temps, les données personnelles des internautes qui sont collectées à titre de contrepartie.
Le dépôt de cookies et autres traceurs permet de collecter des informations sur les internautes pour ensuite proposer de la publicité ciblée notamment.
La législation européenne a réagi et imposé le recueil du consentement préalable de l'internaute au dépôt de cookies et autres traceurs.
En réaction à ces règlementations, les éditeurs des sites web ont pratiqué le cookie wall.
L’expression « mur de traceur », ou « cookie wall » en anglais, désigne le fait de conditionner l’accès à un service à l’acceptation, par l’internaute, du dépôt de certains traceurs sur son terminal (ordinateur, smartphone, etc.).
Cela se traduit par l'obligation de réaliser un choix avant de pouvoir accéder au site web :
- accepter les cookies et autres traceurs
- ne pas accepter les cookies et payer pour accéder au site web
Ce faisant, les internautes devront choisir de rémunérer les éditeurs de sites web ou bien d'accepter le dépôt de cookies sur leur terminal.
Pourquoi une telle pratique ? Pour compenser les pertes de revenus publicitaires résultant de l'absence de traceurs et donc l'impossibilité de collecter des données personnelles de leurs internautes.
La contrepartie financière est également nommée "paywall" :
L’internaute qui refuse d’accepter les cookies est obligé de fournir une somme d’argent pour accéder au site.
Légalité des cookie walls
Le Conseil d'Etat s'est exprimé à ce sujet :
La décision du Conseil d’État sur les cookies walls
Par une décision du 19 juin 2020, le Conseil d’État a jugé que l’exigence d’un consentement libre ne pouvait pas justifier une interdiction générale de la pratique des « murs de traceurs », la liberté du consentement des personnes devant être appréciée au cas par cas, en tenant compte notamment de l’existence d’alternative réelle et satisfaisante proposée en cas de refus des cookies.
La Cnil, dans ses lignes directrices, indique que le fait de conditionner la fourniture d'un service ou l'accès à un site web à l'acceptation à des traceurs, est susceptible de porter atteinte à la liberté du Consentement.
Il n'existe donc pas d'interdiction générale mais une exigence d'un consentement libre.
La légalité de cette pratique tient dans l'existence d'alternative(s) réelle(s) et satisfaisante(s) proposée(s) en cas de refus des cookies et autres traceurs.
Les critères pour évaluer la légalité de la pratique du cookie wall font l'objet d'une évaluation au cas par cas.
Une alternative payante est-ce suffisamment satisfaisant ?
Est-ce que des cookies sont malgré tout déposés ? Doit-on nécessairement accepter tous les cookies si on ne paye pas ?
L'alternative de nature pécuniaire n'est pas interdite mais doit être proportionnée.
L'objectif ici est de ne pas priver les internautes d'un "véritable choix", à savoir un tarif qui soit raisonnable, selon la CNIL.
Les éditeurs devront ainsi justifier le "caractère raisonnable de la contrepartie monétaire" pour accéder au contenu, précise l'autorité de protection des données.
Effectivement, la CNIL ne propose pas de seuil en dessous duquel un tarif peut être raisonnable.
Toutefois, elle indique que la contrepartie monétaire ne doit pas systématiquement prendre la forme d'un abonnement payant.
Il existe d'autres possibilités auxquelles l'éditeur peut recourir, notamment la monnaie virtuelle afin de laisser à l'internaute la possibilité de réaliser des micro paiements et d'accéder de façon ponctuelles au contenu.
Il s'agit également de permettre à l'internaute de ne pas enregistrer ses données bancaires.
En pratique, il est souvent demandé à l'internaute de créer un compte, là encore les éditeurs devront justifier cette obligation par rapport à la finalité.
D'autres alternatives possibles ?
- Visualisation de publicité
- Cookies tiers
Qu'est-ce qu'un Cookie tiers ?
Aucun traceur déposé en cas de rejet des cookies ?
Un internaute qui rejette les cookies en acceptant une contrepartie, pourra malgré tout avoir des traceurs déposés sur son terminal.
En effet, certains cookies et traceurs sont nécessaires au fonctionnement du site web.
De même, si un éditeur intègre des contenus externes notamment des contenus multimédias, le consentement de l'internaute aux traceurs peut être demandé pour accéder à ce contenu hébergé par un site tiers, précise la CNIL.
Cela étant, l'internaute devrait toujours pouvoir accéder aux paramétrages en liaison avec le dépôt de ces traceurs.