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La mise en place du RGPD dans une PME : le Guide Pratique

La mise en place du RGPD dans une PME : le Guide Pratique
Marine Boquien
Marine Boquien
17 janvier 2024·14 minutes de lecture

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vise à renforcer la protection des données personnelles des individus. Bien que souvent associé aux grandes entreprises, sa conformité est tout aussi cruciale pour les PME, qui traitent également des données sensibles.

Mettre en place le RGPD dans une petite ou moyenne entreprise peut sembler complexe, mais voici un guide pratique pour vous aider dans cette démarche !

Étape 1 : réaliser un registre des traitements PME

Le registre des traitements va vous permettre d'obtenir une perspective globale de toutes les opérations de traitement de données à caractère personnel effectuées par votre organisation.

Premièrement, nous vous invitons à identifier toutes les activités de votre organisation qui impliquent l'utilisation de données personnelles. Cela peut être les données de vos clients et prospects, les données de recrutement, les données de ventes ou encore des données de gestion de paie.

Ensuite, nous vous invitions à élaborer une fiche distincte pour chaque activité, en précisant les éléments suivants :

  1. Objectif : Définissez clairement l'objectif de chaque opération. Par exemple : évaluation de la rentabilité et la stabilité, financière, fidélisation client, orienter la recherche et le développement de nouveaux produits.

  2. Catégories de données traitées : Spécifiez les types de données personnelles impliquées pour chaque activité. Par exemple, pour le recrutement, cela peut être le nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail.

  3. Accès aux données : Indiquez toutes les personnes ayant accès aux données. Cela peut-être, le service de recrutement, le service informatique ou encore la direction.

  4. Durée de conservation des données : Déterminez la durée pendant laquelle les données sont opérationnellement utiles, ainsi que la période de conservation en archives.

Le dirigeant de l'entreprise assume la responsabilité du registre. Assurez-vous de maintenir le registre des traitements à jour en engageant des discussions régulières avec l'ensemble du personnel susceptible de traiter des données personnelles au sein de l'entreprise. Cela garantira un registre complet et actuel, conforme aux normes de protection des données.

Étape 2 : Organiser les données d'une PME

Lors de la création de chaque fiche de registre, assurez-vous de maximiser la pertinence des données pour vos activités. Évitez de collecter des informations inutiles, comme la situation familiale de vos employés, sauf si elles sont directement liées à des services ou rémunérations spécifiques.

Priorisez la sécurité des données en ne traitant aucune information sensible, sauf si vous avez pleinement le droit de le faire. Garantissez un accès restreint aux données, limité aux seules personnes autorisées.

Optimisez vos pratiques en réévaluant régulièrement les autorisations d'accès au sein de votre entreprise. Réduisez la collecte de données en éliminant toute information superflue. Explorez la possibilité de mettre en place des règles automatiques d'effacement ou d'archivage dans vos applications après une période déterminée.

Faites de cette opportunité un moment pour renforcer la sécurité de vos données et améliorer l'efficacité de vos opérations au sein de votre PME.

Étape 3 : Respecter et préserver les droits des individus

Le RGPD accroît la nécessité de fournir des informations et d'assurer la transparence envers les individus dont vous manipulez les données (clients, prospects, collaborateurs, ...).

Le droit à l'information

Les individus doivent être informés de manière claire et transparente sur la manière dont leurs données sont utilisées. Les informations doivent être accessibles facilement !

Cette information devrait inclure :

  • les raisons de la collecte des données (la "finalité")
  • le fondement juridique autorisant le traitement (consentement, contrat, obligation légale, intérêt légitime, intérêt vital)
  • les destinataires des données
  • la période de conservation
  • les modalités pour exercer les droits
  • et toute transmission de données hors de l'UE avec des précisions sur le pays et le cadre juridique.

Bonne pratique : pour ne pas avoir des mentions trop longues au niveau de votre formulaire ou questionnaire, nous vous invitons à renvoyer un lien vers votre politique de confidentialité et vos mentions d'informations.

Faciliter l'exercice des droits des individus.

Établissez des processus internes clairs pour gérer et répondre aux demandes des individus (clients, collaborateurs, prestataires, etc.). Les droits des individus incluent l'accès, la rectification, l'opposition, l'effacement, la portabilité et la limitation du traitement.

Pour ce faire, désignez éventuellement un responsable de la protection des données (Data Protection Officer - DPO) chargé de veiller à la conformité du RGPD au sein de votre entreprise.

Vous pouvez également mettre à la disposition des individus des moyens pratiques. Par exemple, en intégrant un formulaire de contact dédié, un numéro de téléphone ou une adresse e-mail spécifique. Vous pouvez également utiliser un cookie widget pour la gestion du consentement des internautes !

Établissez en interne un processus garantissant une identification rapide et le traitement des demandes dans des délais ne dépassant pas un mois.

Étape 4 : Sécuriser les données d'une PME

Protégez les données de votre organisation est essentiel ! Bien que le risque zéro soit inexistant en informatique, il est impératif de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de vos données.

Les mesures à adopter, qu'elles soient d'ordre informatique ou physique, dépendent du degré de sensibilité des données que vous manipulez et des risques encourus en cas d'incident.

Les failles de sécurité ont également des répercussions tant pour les personnes ayant confié leurs données que pour votre entreprise. Il est crucial de prendre en considération les conséquences pour les individus et votre activité.

Voici quelques exemples de mesure à adopter :

  1. Chiffrement: Utilisez des protocoles de chiffrement pour protéger les données en transit et en stockage.
  2. Gestion des accès : Appliquez des politiques strictes pour limiter l'accès aux personnes autorisées.
  3. Mises à jour : Gardez tous les logiciels à jour pour corriger les failles de sécurité.
  4. Sensibilisation à la sécurité : Formez les utilisateurs sur les meilleures pratiques en matière de sécurité.
  5. Sauvegardes : Effectuez régulièrement des sauvegardes pour assurer la disponibilité des données.
  6. Surveillance : Utilisez des outils de surveillance pour détecter toute activité suspecte.
  7. Politiques de confidentialité : Élaborez des politiques en conformité avec les lois et réglementations en vigueur.
  8. Sécurité physique : Protégez physiquement les équipements qui stockent des données.
  9. Tests de sécurité : Effectuez des tests réguliers pour identifier et corriger les vulnérabilités.

En suivant ces mesures, vous renforcez la sécurité de vos données et minimisez les risques d'accès non autorisé ou de pertes.

Étape 5 : Former le personnel

La sensibilisation au RGPD est cruciale pour tout le personnel manipulant des données personnelles au sein d'une PME. Offrez une formation appropriée pour garantir que chacun comprenne les obligations légales et sait comment gérer correctement les données, éviter les violations et signaler les incidents de sécurité.

Étape 6 : Réaliser des évaluations périodiques et des ajustements

La conformité au RGPD n'est pas statique. Il est crucial d'effectuer régulièrement des évaluations pour vous assurer que vos pratiques restent conformes aux exigences réglementaires. Ajustez vos procédures si nécessaire pour rester en conformité.

En conclusion, la mise en place du RGPD dans une PME demande du temps et des efforts, mais c'est un investissement crucial pour renforcer la confiance des clients, éviter les amendes potentielles et protéger les données sensibles. En suivant ces étapes et en restant vigilant quant à l'évolution des réglementations, votre entreprise peut s'adapter et prospérer dans un environnement respectueux de la vie privée.

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