Ce modèle de traitement est relatif à la gestion et suivi des contrats de fourniture de biens et de prestation de services

Ce modèle de traitement concerne la gestion des personnels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour les conseils départementaux

Ce modèle de traitement est relatif à la gestion des parkings et du stationnement payant (voirie ou ouvrages), à savoir le paiement, les abonnements, le contrôle par lecture automatisée de plaques d'immatriculation (LAPI) et le forfait de post-stationnement, par une collectivité, un exploitant ou un gestionnaire privé.

Ce modèle de traitement est relatif à la gestion des attributions des véhicules du parc et au suivi de la maintenance et du remplacement des parcs ainsi que d'assurer la disponibilité des véhicules pour répondre aux exigences de l'organisation et enfin à la gestion du temps de travail par le suivi de l'utilisation des véhicules

Ce modèle de traitement est relatif à la gestion des ordures ménagères pour les collectivités territoriales

Ce modèle de traitement est relatif à la gestion des opérations relatives à la gestion des prospects de l’organisme d’assurance par voie électronique

Ce modèle de traitement est issu du référentiel de la CNIL publié le 18 juillet 2022.

Ce modèle de traitement est relatif au suivi et gestion des notes de frais ainsi que le remboursement des frais professionnels

Ce modèle de traitement est relatif à la gestion des missions des centres communaux d'action sociale