Javascript is required
logo-dastralogo-dastra

Modèle de traitement de données RGPDGestion des missions du CCAS

Par: Dastro Naute
CCASPublic
Ce modèle de traitement est relatif à la gestion des missions des centres communaux d'action sociale

Finalités (1)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

1
Suivi de l’accueil et social, de l'aide sociale légale et facultative et de l'accès aux droits
Obligation légale - art. 6-1 c)

Données (1)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Données des personnes entrant dans le champ d'action du CCAS

Détails des données


Appréciations sur les difficultés socialesrequis
RIP/RIBrequis
Situation financièrerequis
Revenus requis
Formation suivierequis
Scolaritérequis
Situation professionnellerequis
CVrequis
Situation familiale

Définition

Nombre d'enfants, état matrimonial

requis
Date et lieu de naissancerequis
Adresse requis
Nom et prénomrequis

Règles de conservation

Base active:

2 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

Personnes concernées (1)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

  • Citoyens ou administrés

Auteur:
Dastro Naute
Dastro Naute

Créé le:2021-12-29T11:40:35.141703

Mis à jour le:2023-03-22T08:23:33.8062661

License: © Creative commons :
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC AttributionPas d'utilisation commerciale

Nombre d'utilisations:13


Accédez au modèle complet

Essayez Dastra dès maintenant pour accéder à la totalité de nos modèles de traitement de données que vous pourrez adapter à votre organisation. C'est gratuit et sans engagement les 30 premiers jours (pas de carte bleue requise)

Ajouter à mon registre des traitements
Inscrivez-vous à notre newsletter

Nous vous enverrons quelques emails pour vous tenir informé de notre actualité et des nouveautés de notre solution

* Vous pourrez toujours vous désinscrire sur chaque newsletter. En savoir plus.