Modèle de traitement de données RGPDGestion des parcs de véhicules

Par: Dastro Naute

Moyens généraux Privé Public

Ce modèle de traitement est relatif à la gestion des attributions des véhicules du parc et au suivi de la maintenance et du remplacement des parcs ainsi que d'assurer la disponibilité des véhicules pour répondre aux exigences de l'organisation et enfin à la gestion du temps de travail par le suivi de l'utilisation des véhicules

Finalités (4)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

Gérer les attributions des véhicules du parc

Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)

Suivi de la maintenance et du remplacement des parcs

Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)

Assurer la disponibilité des véhicules pour répondre aux exigences de l'organisation

Livraisons, déplacements, intervention SAV...

Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)

Gestion du temps de travail

Suivi de l'utilisation des véhicules

Contrat ou mesures précontractuelles - art. 6-1 b)

Données (2)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Utilisation ponctuelle d'un véhicule de service

Détails des données

Numéro d’immatriculation du véhicule requis

Date et heure d'utilisation du véhicule requis

Relevé kilométrique requis

Destination du déplacement requis

Nom et prénom requis

Fonction requis

Règles de conservation

Base active:

Durée de l'attribution du véhicule

Utilisation d'un véhicule de fonction

Détails des données

Nom et prénom requis

Fonction optionel

Numéro d’immatriculation du véhicule requis

Relevé kilométrique mensuel requis

Règles de conservation

Base active:

Durée de l'attribution du véhicule

Archivage intermédiaire:

5 ans après fin du contrat

Personnes concernées (1)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée