Ce modèle de traitement est relatif à l'organisation de concours académique

Ce traitement concerne les opérations relatives à des actions de prospection par une association pour les associations

Ce modèle de traitement est relatif aux opérations de communication et de fidélisation de la clientèle de l'assureur

Ce modèle de traitement est relatif à l'observatoire fiscal et aide au recensement des bases d’imposition pour les collectivités territoriales

Ce modèle de traitement est relatif à la gestion de la relation avec les publics d'un musée ou d'un lieu culturel : abonnés et amis du musée, réservation de visites guidées, mécénat, collections numériques et communication auprès des publics.

Ce modèle de traitement est relatif aux recherches, études ou évaluations dans le domaine de la santé nécessitant l'accès aux données de la base principale du Système national des données de santé (SNDS) par des organismes pour lesquels la recherche, l'étude ou l'évaluation est nécessaire à la poursuite d'un intérêt légitime (assureurs exclus), selon la méthodologie de référence MR-008 de la CNIL (délibération n° 2023-083 du 20 juillet 2023, fiche mise à jour le 31 janvier 2024).

Ce modèle de traitement est relatif aux recherches, études ou évaluations dans le domaine de la santé nécessitant l'accès aux données de la base principale du Système national des données de santé (SNDS) par des organismes pour lesquels la recherche, l'étude ou l'évaluation est nécessaire à une mission d'intérêt public ou relève de l'exercice de l'autorité publique (le plus souvent des organismes publics), selon la méthodologie de référence MR-007 de la CNIL (délibération n° 2023-082 du 20 juillet 2023, fiche mise à jour le 31 janvier 2024).

Ce modèle de traitement est relatif à la préparation de dossiers de discussions/réunions avec les autorités et comités compétents, à la réalisation d’études en conditions réelles d’utilisation à destination ou à la demande des autorités, à la réalisation d’études dans le cadre de la vigilance et de la surveillance après commercialisation et enfin au ciblage des centres et/ou la réalisation d’études de faisabilité dans le cadre d’une recherche.

Ce modèle de traitement est relatif à la planification et valorisation de l'offre de soin ainsi que la réalisation d'études dans le domaine de la santé