Expertise

Obligation de transparence : mettre en place un legal design par finalité de traitement

Le Laboratoire d'Innovation Numérique de la CNIL (LINC) a publié un guide pratique autour du legal design, permettant ai...

Instagram : une amende record de 405 millions d'euros

L'autorité irlandaise de protection des données (DPA) a adopté sa décision concernant le réseau social Instagram et a ém...

L'exercice du droit d’accès aux données de santé

Dans cet article, nous expliquons comment mettre en place une procédure de gestion des demandes d'accès au dossier médic...

Le chiffrement des données

La protection et conservation sécurisée de documents pouvant contenir des informations confidentielles est un défi impor...

Le Data Altruisme : une autre voie pour le partage de données

La notification d'une violation à la CNIL n'est pas nécessaire quand elle s'est déjà informée via un contrôle

Le Conseil d'Etat retoque une décision de la CNIL sur l'obligation de notification d'une violation

Annulation d'une amende administrative suite à un contentieux lié à la notion d'intérêt légitime

Un service de streaming néerlandais condamné en 2020 par l’autorité pour violation de règles de confidentialité voit cet...

Obligation de publication en ligne de déclaration d'intérêts comprenant les conjoints : censure par la CJUE

La CJUE a rendu le 1er aout un arrêt jugeant qu'une déclaration d'intérêt d'un membre de l'administration public ne doit...

Politique de protection des données VS politique de confidentialité

Politique de protection des données VS politique de confidentialité. Kesako ?

La journalisation comme mesure de sécurité des données

La CNIL a publié le 18 novembre 2021 une recommandation sur les mesures de journalisation. On fait le point.

L'EDPB publie une analyse des législations chinoise, indienne et russe s'agissant des transferts hors UE

L'EDPB a publié un rapport d'étude analysant les législations en matière de protection des données personnelles de l'Ind...