Ce modèle de traitement est relatif au contrôle d'accès à un service de banque en ligne et signature électronique d'ordres de paiement

Ce modèle de traitement est relatif au contrôle des accès à l'entrée et dans les locaux limitativement identifiés ainsi qu'au contrôle des accès à des appareils et applications informatiques professionnels

Ce modèle de traitement est relatif au contrôle d’accès à la cantine scolaire par reconnaissance du contour de la main pour les collectivités territoriales

Ce modèle de traitement est relatif à la consultation du RNIPP par les organismes et intermédiaires d'assurance et par l’AGIRA pour l'exécution des contrats

Ce modèle de traitement est relatif à la consultation du RNIPP par les établissements bancaires

Ce modèle de traitement est relatif à la consommations de gaz, d’électricité, d’eau, et redevances d’assainissement facturables pour les collectivités territoriales

Traitements mis en œuvre par les offices notariaux aux fins de conservation des actes authentiques sur support électronique au sein du Minutier Central Electronique des Notaires de France (MICEN).

Ce modèle de traitement est relatif à l'identification et à la vérification de l'identité des clients et de leurs bénéficiaires effectifs, à l'évaluation de leur profil de risque, à la vigilance sur leurs opérations et aux déclarations de soupçon à Tracfin, ainsi qu'à la conservation des pièces exigée par le Code monétaire et financier.

Ce modèle de traitement est relatif à la conduite d'activités de recherche et développement dans le secteur de l'assurance