Modèle de traitement de données RGPDConnaissance client (KYC) et lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Par: bc4946f8-1de1-4b70-bb67-62a0ce536160

Organisme : PrivéSecteur : Banque et financeFonction : Juridique et conformité

Ce modèle de traitement est relatif à l'identification et à la vérification de l'identité des clients et de leurs bénéficiaires effectifs, à l'évaluation de leur profil de risque, à la vigilance sur leurs opérations et aux déclarations de soupçon à Tracfin, ainsi qu'à la conservation des pièces exigée par le Code monétaire et financier.

Finalités (4)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

Identification et vérification de l'identité du client et du bénéficiaire effectif

Avant l'entrée en relation d'affaires, identifier et vérifier l'identité du client et, le cas échéant, de son bénéficiaire effectif (art. L. 561-5 du CMF, tel que décrit dans les lignes directrices ACPR et Tracfin).

Obligation légale

Connaissance de la relation d'affaires et évaluation du profil de risque

Recueillir les informations sur l'objet et la nature de la relation, évaluer et mettre à jour le profil de risque du client selon une approche par les risques (art. L. 561-5-1 et R. 561-12 du CMF).

Obligation légale

Vigilance constante, examen renforcé et déclaration de soupçon à Tracfin

Surveiller les opérations, mener un examen renforcé sur les opérations atypiques ou à risque élevé et déclarer à Tracfin les opérations soupçonnées (art. L. 561-10-1, L. 561-10-2 et L. 561-15 du CMF). La déclaration ne doit pas être révélée au client (art. L. 561-19 du CMF).

Obligation légale

Conservation des pièces et traçabilité des contrôles

Conserver les pièces d'identification, les opérations, les examens renforcés et les déclarations pendant cinq ans après la fin de la relation d'affaires (art. L. 561-12 du CMF), afin de répondre aux contrôles de l'autorité de supervision.

Obligation légale

Données (3)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Identification du client et du bénéficiaire effectif

Détails des données

Nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalitéoptionel

Adresse postaleoptionel

Copie de la pièce d'identité et justificatif de domicileoptionel

Raison sociale, SIREN et part du capital détenue par le bénéficiaire effectifoptionel

Règles de conservation

Base active:

Pendant la relation d'affaires.

Art. L. 561-12 du Code monétaire et financier

Archivage intermédiaire:

Cinq ans après la cessation de la relation d'affaires, accès restreint aux équipes conformité.

Sort final

Profil de risque et connaissance de la relation

Détails des données

Objet et nature de la relation d'affairesoptionel

Profession, revenus ou chiffre d'affaires, origine du patrimoine et des fondsoptionel

Qualité de personne politiquement exposéeoptionel

Niveau de risque attribué et date de dernière mise à jouroptionel

Règles de conservation

Base active:

Pendant la relation d'affaires, mise à jour selon le niveau de risque.

Art. L. 561-5-1 et L. 561-12 du Code monétaire et financier

Archivage intermédiaire:

Cinq ans après la fin de la relation d'affaires.

Sort final

Alertes, examens renforcés et déclarations de soupçon

Détails des données

Alerte sur opération atypique (montant, nature, origine et destination des fonds)optionel

Analyse et justification économique de l'opérationoptionel

Copie de la déclaration de soupçon et accusé de réception Tracfinoptionel

Identité des déclarants et correspondants Tracfinoptionel

Règles de conservation

Base active:

Pendant l'instruction de l'alerte.

Art. L. 561-12 du Code monétaire et financier

Archivage intermédiaire:

Cinq ans après la fin de la relation d'affaires pour les pièces relatives aux déclarations (point 168 des lignes directrices).

Sort final

Personnes concernées (4)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

Clients
Prospects
Bénéficiaires effectifs
Mandataires et représentants légaux

Auteur:

bc4946f8-1de1-4b70-bb67-62a0ce536160

Créé le:03/10/2026

Mis à jour le:03/10/2026

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