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Enquêtes à des fins statistiques

Ce modèle de traitement est relatif aux enquêtes à des fins statistiques pour les collectivités territoriales

Dossier patient informatisé (DPI) en établissement de santé

Ce modèle de traitement est relatif à l'enregistrement et à la conservation, par un établissement de santé public ou privé, des données collectées lors de la prise en charge sanitaire ou médico-sociale d'un patient, et à la coordination de cette prise en charge.

Dossier médical en santé au travail (DMST)

Tout travailleur bénéficie, au titre de la surveillance de l’état de santé des travailleurs, d’un suivi individuel de son état de santé assuré par le médecin du travail, le médecin praticien correspondant et, sous l’autorité du médecin du travail, par le collaborateur médecin, l’interne en médecine du travail et l’infirmier. Pour assurer ce suivi, un dossier médical en santé au travail (DMST) est obligatoirement créé par ces professionnels de santé.

Dispositifs de vigilances sanitaires et de gestion du risque

Ce traitement a pour objet l'étude de données relatives à l'ensemble des évènements sanitaires indésirables et la prise de contact avec la personne ayant notifié l'évènement.

Dispositifs de télémédecine

Ce traitement a pour objet tout acte de télésurveillance médicale réalisé par les professionnels de santé.
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