La recherche scientifique doit s’accompagner de garanties fortes pour protéger les droits des personnes et respecter le RGPD et la loi Informatique et Libertés.
La CNIL met à disposition 8 fiches pratiques :
- Les questions-réponses de la CNIL
- Quelle base légale pour un traitement de recherche ?
- Comment assurer le respect des droits des personnes ?
- Les durées de conservation des données
- Enjeux et avantages de l’anonymisation et de la pseudonymisation
- Quels outils pour aider les acteurs de la recherche dans leur mise en conformité ?
- Les mesures de sécurité et de confidentialité
- Focus sur certaines catégories de données personnelles
Elles sont accessibles ici : https://www.cnil.fr/fr/recherche-scientifique-hors-sante