Modèle de traitement de données RGPDGestion des clients et prospects

Par: Jérôme de Mercey
Commercial
Ce traitement recense les données relatives aux clients (commande, livraison, infos bancaires, contentieux, suivi de navigation, organisation de jeux concours, opérations sur le fichier) et aux prospects dans le but de réaliser les opérations de démarchage (liste de prospects, liste d'opposition, opérations sur le fichier)

Finalités (14)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

1
Gestion des commandes, livraisons, service après-vente
Contrat ou mesures précontractuelles - art. 6-1 b)
2
Gestion des pré-contentieux et contentieux
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)
Intérêt légitime dans le cadre de l'établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.
3
Gestion des obligations comptables, fiscales
Obligation légale - art. 6-1 c)
Article L. 123-12 du code de commerce
4
Prospection par voie électronique (en vue de l’envoi de courriel, SMS, automate vocal, etc.)
Consentement - art. 6-1 a)
Obligation légale via l'article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques
5
Prospection par voie postale ou intervention humaine
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)
Intérêt légitime à communiquer auprès de prospects sous réserve de permettre aux personnes de s'y opposer préalablement et à tout moment.
6
Prospection à destination de professionnels lorsque l'objet du message est en rapport avec l'activité du professionnel.
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)
Intérêt légitime à communiquer auprès de prospects sous réserve de permettre aux personnes de s'y opposer préalablement et à tout moment.
7
Prospection sur des biens et services analogues au contrat.
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)
Intérêt légitime à communiquer auprès de prospects sous réserve de permettre aux personnes de s'y opposer préalablement et à tout moment.
8
Gestion d’une liste d’opposition
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)
Intérêt légitime à assurer le respect de l'opposition des personnes
9
Conservation du numéro de carte bancaire pour faciliter les achats ultérieurs (hors cryptogramme)
Consentement - art. 6-1 a)
Jusqu’au retrait du consentement ou date d’expiration de la carte bancaire.
10
Conservation du numéro de carte bancaire pour faciliter les achats ultérieurs (hors cryptogramme)
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)
Pour les clients qui optent pour un abonnement « premium » / « à volonté » afin de bénéficier, gratuitement ou non, de services annexes visant à faciliter leurs achats (livraison rapide, ventes privées, accès à des contenus supplémentaires, etc.).
11
Traçage / suivi de la navigation des personnes
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)
Selon les règles établies par les lignes directrices de la CNIL
12
Cession, location ou échange des fichiers de clients et des fichiers de prospects
Consentement - art. 6-1 a)
13
Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)
Communication sur les produits, services ou contenus
14
Organisation de jeux-concours
Organisation de jeux-concours de loteries ou de toute opération promotionnelle à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne soumis à l'agrément de l'Autorité nationale des jeux
Consentement - art. 6-1 a)

Données (7)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Identité du prospect ou client

Norme simplifiée n° NS-048 de la CNIL

Détails des données


Date de naissance
optionel
Civilité optionel
Nom ou raison sociale optionel
Prénoms optionel
Adresse (y compris siège social, lieu de facturation) optionel
Numéro de téléphone optionel
Numéro de fax optionel
Adresse courriel optionel
Code interne de traitement permettant l'identification du client optionel
Code d'identification comptable optionel
Numéro SIREN optionel

Règles de conservation

Base active:

Les données nécessaires à l’exécution d’un contrat sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle. Elles peuvent également être conservées : - pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact que les personnes auxquelles elles se rapportent ont eu avec l’organisme (p. ex., pour les clients, un achat ou la date d’expiration d’une garantie ou, pour les prospects, un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courrier électronique) ; - après l’exécution du contrat, en archivage intermédiaire, si le responsable du traitement en a l’obligation légale (par exemple, pour répondre à des obligations comptables ou fiscales) ou s’il souhaite se constituer une preuve en cas de contentieux et dans la limite du délai de prescription applicable.

Situation personnelle

Norme simplifiée n° NS-048 de la CNIL

Détails des données


Vie maritale optionel
Nombre de personnes composant le foyer optionel
Nombre et âge du (ou des) enfant(s) au foyer optionel
Profession optionel
Domaine d'activité optionel
Catégorie socioprofessionnelle optionel
Présence d'animaux domestiques optionel

Règles de conservation

Base active:

Les données nécessaires à l’exécution d’un contrat sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle. Elles peuvent également être conservées : - pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact que les personnes auxquelles elles se rapportent ont eu avec l’organisme (p. ex., pour les clients, un achat ou la date d’expiration d’une garantie ou, pour les prospects, un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courrier électronique) ; - après l’exécution du contrat, en archivage intermédiaire, si le responsable du traitement en a l’obligation légale (par exemple, pour répondre à des obligations comptables ou fiscales) ou s’il souhaite se constituer une preuve en cas de contentieux et dans la limite du délai de prescription applicable.

Règlement / Paiement

Norme simplifiée n° NS-048 de la CNIL

Détails des données


Paiement optionel
Conditions et modalités de règlement (p. ex. : remises, acomptes, ristournes) optionel
RIP/RIB optionel
Numéro de chèque optionel
Numéro de carte bancaire optionel
Date de fin de validité de la carte bancaire optionel
Cryptogramme visuel optionel
Conditions et durée de crédit optionel
Soldes et crédits souscrits (montant et durée, nom de l'organisme prêteur) en cas de financement de la commande par crédit optionel

Règles de conservation

Base active:

Les données nécessaires à l’exécution d’un contrat sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle. Elles peuvent également être conservées : - pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact que les personnes auxquelles elles se rapportent ont eu avec l’organisme (p. ex., pour les clients, un achat ou la date d’expiration d’une garantie ou, pour les prospects, un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courrier électronique) ; - après l’exécution du contrat, en archivage intermédiaire, si le responsable du traitement en a l’obligation légale (par exemple, pour répondre à des obligations comptables ou fiscales) ou s’il souhaite se constituer une preuve en cas de contentieux et dans la limite du délai de prescription applicable.

Archivage intermédiaire:

5 ans

Transaction

Norme simplifiée n° NS-048 de la CNIL

Détails des données


Numéro de la transaction requis
Détail de l'achat, de l'abonnement, du bien ou du service souscrit optionel

Règles de conservation

Base active:

Les données nécessaires à l’exécution d’un contrat sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle. Elles peuvent également être conservées : - pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact que les personnes auxquelles elles se rapportent ont eu avec l’organisme (p. ex., pour les clients, un achat ou la date d’expiration d’une garantie ou, pour les prospects, un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courrier électronique) ; - après l’exécution du contrat, en archivage intermédiaire, si le responsable du traitement en a l’obligation légale (par exemple, pour répondre à des obligations comptables ou fiscales) ou s’il souhaite se constituer une preuve en cas de contentieux et dans la limite du délai de prescription applicable.

Archivage intermédiaire:

5 ans

Suivi de la relation commerciale

Norme simplifiée n° NS-048 de la CNIL

Détails des données


Demandes de documentation requis
Demandes d'essai requis
Articles, produits achetés requis
Services ou abonnements souscrits requis
Services faisant l’objet de la commande et de la facture requis
Quantité, montant, périodicité, date et montant de la commande et de la facture requis
Échéance de la facture requis
Conditions et adresse de livraison requis
Historique des achats et des prestations de services requis
Retour des produits requis
Origine de la vente (vendeur, représentant, partenaire, affilié) requis
Correspondances avec le client et service après-vente optionel
Échanges et commentaires des clients et prospects requis
Personne(s) en charge de la relation client requis

Règles de conservation

Base active:

Les données nécessaires à l’exécution d’un contrat sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle Elles peuvent également être conservées : - pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact que les personnes auxquelles elles se rapportent ont eu avec l’organisme (p. ex., pour les clients, un achat ou la date d’expiration d’une garantie ou, pour les prospects, un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courrier électronique) ; - après l’exécution du contrat, en archivage intermédiaire, si le responsable du traitement en a l’obligation légale (par exemple, pour répondre à des obligations comptables ou fiscales) ou s’il souhaite se constituer une preuve en cas de contentieux et dans la limite du délai de prescription applicable.

Archivage intermédiaire:

5 ans

Avis

Données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des produits, services ou contenus, notamment leur pseudonyme. Norme simplifiée n° NS-048 de la CNIL

Détails des données


Pseudonyme requis

Règles de conservation

Base active:

Jusqu'à suppression de l'avis s'il est public. Les données nécessaires à l’exécution d’un contrat sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle.

Informations stockées sur l'équipement terminal

Cookies et autres traceurs dans le respect de la délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019 portant adoption de lignes directrices relatives à l'application de l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture ou écriture dans le terminal d'un utilisateur Norme simplifiée n° NS-048 de la CNIL

Détails des données


Cookies requis

Règles de conservation

Base active:

Jusqu'au retrait ou renouvellement du consentement le cas échéant (6 mois). 13 mois pour les cookies de mesure d'audience.

Personnes concernées (3)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

  • Prospects
  • Clients
  • Anciens clients

Auteur:
Jérôme de Mercey

Créé le: 03/07/2020 10:39:32

Mis à jour le: 12/11/2021 15:05:48

License: © Creative commons :
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC Attribution Pas d'utilisation commerciale

Nombre d'utilisations:3


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