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Modèle de traitement de données RGPDGestion des prises de commande

Par: Dastro Naute
CommercialPrivé
Ce modèle de traitement correspond aux opérations relatives à la gestion des clients concernant les commandes et au suivi de la relation client

Finalités (2)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

1
Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les commandes
Suivi du contrat, de la commande, de la livraison, facturation
Contrat ou mesures précontractuelles - art. 6-1 b)
2
Suivi de la relation client
Réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après vente
Contrat ou mesures précontractuelles - art. 6-1 b)

Données (3)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Suivi de la relation commerciale

Norme simplifiée n° NS-048 de la CNIL

Détails des données


Demandes de documentationrequis
Demandes d'essairequis
Articles, produits achetésrequis
Services ou abonnements souscritsrequis
Services faisant l’objet de la commande et de la facturerequis
Quantité, montant, périodicité, date et montant de la commande et de la facturerequis
Échéance de la facturerequis
Conditions et adresse de livraisonrequis
Historique des achats et des prestations de servicesrequis
Retour des produitsrequis
Origine de la vente (vendeur, représentant, partenaire, affilié)requis
Correspondances avec le client et service après-venteoptionel
Échanges et commentaires des clients et prospectsrequis
Personne(s) en charge de la relation clientrequis

Règles de conservation

Base active:

Les données nécessaires à l’exécution d’un contrat sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle Elles peuvent également être conservées : - pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact que les personnes auxquelles elles se rapportent ont eu avec l’organisme (p. ex., pour les clients, un achat ou la date d’expiration d’une garantie ou, pour les prospects, un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courrier électronique) ; - après l’exécution du contrat, en archivage intermédiaire, si le responsable du traitement en a l’obligation légale (par exemple, pour répondre à des obligations comptables ou fiscales) ou s’il souhaite se constituer une preuve en cas de contentieux et dans la limite du délai de prescription applicable.

Archivage intermédiaire:

5 ans

Données relatives aux moyens de paiement et à la transaction

Détails des données


Détail de l'achat, de l'abonnement, du bien ou du service souscritrequis
Numéro de transactionrequis
Numéro de chèquerequis
Numéro de carte bancairerequis
RIP/RIBrequis

Règles de conservation

Base active:

Durée de la relation commerciale

Archivage intermédiaire:

Possibilité pour les données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou conservées au titre du respect d'une obligation légale pour la durée nécessaire à l'accomplissement de la finalité

Données d'identité du client passant commande

Détails des données


Code interne de traitement permettant l'identification du clientrequis
Date de naissancerequis
Adresse électronique personnelle

Définition

Adresse de messagerie personnelle de la personne

requis
Numéro de télécopierequis
numéro de téléphonerequis
Adresse requis
Nom et prénomrequis
Civilitérequis

Règles de conservation

Base active:

Durée de la relation commerciale.

Archivage intermédiaire:

Possibilité pour les données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou conservées au titre du respect d'une obligation légale pour la durée nécessaire à l'accomplissement de la finalité

Sort final

Personnes concernées (2)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

  • Clients
  • Anciens clients

Auteur:
Dastro Naute
Dastro Naute

Créé le:2021-11-30T22:27:17.9160388

Mis à jour le:2023-03-22T08:23:33.3699169

License: © Creative commons :
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC AttributionPas d'utilisation commerciale

Nombre d'utilisations:55


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