Modèle de traitement de données RGPDGestion des prises de commande

Par: Dastro Naute

Commercial Privé

Ce modèle de traitement correspond aux opérations relatives à la gestion des clients concernant les commandes et au suivi de la relation client

Finalités (2)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les commandes

Suivi du contrat, de la commande, de la livraison, facturation

Contrat ou mesures précontractuelles - art. 6-1 b)

Suivi de la relation client

Réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après vente

Contrat ou mesures précontractuelles - art. 6-1 b)

Données (3)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Suivi de la relation commerciale

Norme simplifiée n° NS-048 de la CNIL

Détails des données

Demandes de documentation requis

Demandes d'essai requis

Articles, produits achetés requis

Services ou abonnements souscrits requis

Services faisant l’objet de la commande et de la facture requis

Quantité, montant, périodicité, date et montant de la commande et de la facture requis

Échéance de la facture requis

Conditions et adresse de livraison requis

Historique des achats et des prestations de services requis

Retour des produits requis

Origine de la vente (vendeur, représentant, partenaire, affilié) requis

Correspondances avec le client et service après-vente optionel

Échanges et commentaires des clients et prospects requis

Personne(s) en charge de la relation client requis

Règles de conservation

Base active:

Les données nécessaires à l’exécution d’un contrat sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle Elles peuvent également être conservées : - pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact que les personnes auxquelles elles se rapportent ont eu avec l’organisme (p. ex., pour les clients, un achat ou la date d’expiration d’une garantie ou, pour les prospects, un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courrier électronique) ; - après l’exécution du contrat, en archivage intermédiaire, si le responsable du traitement en a l’obligation légale (par exemple, pour répondre à des obligations comptables ou fiscales) ou s’il souhaite se constituer une preuve en cas de contentieux et dans la limite du délai de prescription applicable.

Archivage intermédiaire:

5 ans

Données relatives aux moyens de paiement et à la transaction

Détails des données

Détail de l'achat, de l'abonnement, du bien ou du service souscrit requis

Numéro de transaction requis

Numéro de chèque requis

Numéro de carte bancaire requis

RIP/RIB requis

Règles de conservation

Base active:

Durée de la relation commerciale

Archivage intermédiaire:

Possibilité pour les données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou conservées au titre du respect d'une obligation légale pour la durée nécessaire à l'accomplissement de la finalité

Données d'identité du client passant commande

Détails des données

Code interne de traitement permettant l'identification du client requis

Date de naissance requis

Adresse électronique personnelle

requis

Numéro de télécopie requis

numéro de téléphone requis

Adresse requis

Nom et prénom requis

civilité requis

Règles de conservation

Base active:

Durée de la relation commerciale.

Archivage intermédiaire:

Sort final:

Possibilité de conserver pour une durée supérieure à des fins d'analyses ou d'élaboration de statistiques agrégées des données anonymisées de manière irréversible, en procédant à la purge de toutes les données à caractère personnel, y compris les données indirectement identifiantes.

Personnes concernées (2)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée