Modèle de traitement de données RGPDGestion des prises de commande

Par: Dastro Naute

CommercialPrivé

Ce modèle de traitement correspond aux opérations relatives à la gestion des clients concernant les commandes et au suivi de la relation client

Finalités (2)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les commandes

Suivi du contrat, de la commande, de la livraison, facturation

Contrat ou mesures précontractuelles - art. 6-1 b)

Suivi de la relation client

Réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après vente

Contrat ou mesures précontractuelles - art. 6-1 b)

Données (3)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Suivi de la relation commerciale

Norme simplifiée n° NS-048 de la CNIL

Détails des données

Demandes de documentationrequis

Demandes d'essairequis

Articles, produits achetésrequis

Services ou abonnements souscritsrequis

Services faisant l’objet de la commande et de la facturerequis

Quantité, montant, périodicité, date et montant de la commande et de la facturerequis

Échéance de la facturerequis

Conditions et adresse de livraisonrequis

Historique des achats et des prestations de servicesrequis

Retour des produitsrequis

Origine de la vente (vendeur, représentant, partenaire, affilié)requis

Correspondances avec le client et service après-venteoptionel

Échanges et commentaires des clients et prospectsrequis

Personne(s) en charge de la relation clientrequis

Règles de conservation

Base active:

Les données nécessaires à l’exécution d’un contrat sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle Elles peuvent également être conservées : - pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact que les personnes auxquelles elles se rapportent ont eu avec l’organisme (p. ex., pour les clients, un achat ou la date d’expiration d’une garantie ou, pour les prospects, un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courrier électronique) ; - après l’exécution du contrat, en archivage intermédiaire, si le responsable du traitement en a l’obligation légale (par exemple, pour répondre à des obligations comptables ou fiscales) ou s’il souhaite se constituer une preuve en cas de contentieux et dans la limite du délai de prescription applicable.

Archivage intermédiaire:

5 ans

Données relatives aux moyens de paiement et à la transaction

Détails des données

Détail de l'achat, de l'abonnement, du bien ou du service souscritrequis

Numéro de transactionrequis

Numéro de chèquerequis

Numéro de carte bancairerequis

RIP/RIBrequis

Règles de conservation

Base active:

Durée de la relation commerciale

Archivage intermédiaire:

Possibilité pour les données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou conservées au titre du respect d'une obligation légale pour la durée nécessaire à l'accomplissement de la finalité

Données d'identité du client passant commande

Détails des données

Code interne de traitement permettant l'identification du clientrequis

Date de naissancerequis

Adresse électronique personnelle

requis

Numéro de télécopierequis

numéro de téléphonerequis

Adresse requis

Nom et prénomrequis

civilitérequis

Règles de conservation

Base active:

Durée de la relation commerciale.

Archivage intermédiaire:

Sort final

Personnes concernées (2)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée