Modèle de traitement de données RGPDIntranet d'entreprise et annuaire interne

Par: bc4946f8-1de1-4b70-bb67-62a0ce536160

Organisme : PrivéOrganisme : PublicFonction : Ressources humaines

Ce modèle de traitement est relatif à la gestion de l'annuaire interne, de l'organigramme et du trombinoscope des agents, à la publication d'informations et de photographies sur l'intranet, ainsi qu'aux journaux de connexion de l'intranet.

Finalités (4)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

Gestion de l'annuaire interne et de l'organigramme

Permettre aux agents de se retrouver et de se contacter : nom, fonction, service, coordonnées professionnelles. Le référentiel CNIL de gestion du personnel (2023) retient cette finalité sur la base de l'intérêt légitime.

Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers

Publication du trombinoscope et des photographies

Afficher la photographie des agents dans l'annuaire ou l'intranet. La CNIL précise que la photographie est facultative : la publication repose sur l'accord libre de l'agent, retirable à tout moment.

Consentement

Diffusion d'informations et services sur l'intranet

Mettre à disposition les formulaires administratifs, actualités, espaces de discussion et d'information (finalité « intranet » du référentiel CNIL de gestion du personnel, intérêt légitime).

Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers

Sécurité et bon fonctionnement de l'intranet

Authentifier les agents, gérer les droits d'accès et conserver les journaux de connexion pour la sécurité, sans contrôle individuel de l'activité (référentiel CNIL de gestion du personnel).

Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers

Données (3)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Annuaire interne et organigramme

Détails des données

Nom et prénomoptionel

Fonction, service et rattachement hiérarchiqueoptionel

Téléphone et adresse électronique professionnelsoptionel

Formation et réalisations professionnelles (facultatif)optionel

Règles de conservation

Base active:

Durée de présence de l'agent dans l'organisme

Référentiel CNIL de gestion du personnel (2023) pour les données ; aucune durée propre à l'annuaire.

Sort final

Trombinoscope et photographies

Détails des données

Photographie de l'agentoptionel

Date et trace de l'accord de l'agentoptionel

Règles de conservation

Base active:

Jusqu'au retrait de l'accord ou au départ de l'agent

Sort final

Comptes et journaux de connexion de l'intranet

Détails des données

Identifiant de compte et profil de droitsoptionel

Adresse IP, date et heure de connexionoptionel

Contributions aux espaces de discussionoptionel

Règles de conservation

Base active:

De 6 mois à 1 an glissants pour les journaux (recommandation CNIL)

Recommandation CNIL, non obligatoire.

Sort final

Personnes concernées (4)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

Employés
Agents administratifs
Utilisateurs des SI
Intérimaires

Auteur:

bc4946f8-1de1-4b70-bb67-62a0ce536160

Créé le:03/10/2026

Mis à jour le:03/10/2026

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