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Modèle de traitement de données RGPDGestion des instruments financiers

Par: Dastro Naute
SociétésPrivé
Ce modèle de traitement est relatif au suivi des activités relatives aux instruments financiers, la gestion des opérations effectuées sur ces comptes, l'enregistrement, mise à jour et exploitation des informations concernant les inscriptions en compte

Finalités (5)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

1
Enregistrement, mise à jour et exploitation des informations concernant les inscriptions en compte
Obligation légale - art. 6-1 c)
2
Suivi des activités relatives aux instruments financiers
Obligation légale - art. 6-1 c)
3
Gestion des opérations effectuées sur ces comptes
Avec les émetteurs d'instruments financiers et les prestataires de services d'investissement au sens de la loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 ;
Obligation légale - art. 6-1 c)
4
Exécution des obligations fiscales
Obligation légale - art. 6-1 c)
5
Gestion des différentes formes de participation, d'intéressement des salariés et d'actionnariat.
Obligation légale - art. 6-1 c)

Données (2)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Informations sur le compte et l'instrument financier

Détails des données


Salaires, montant des droitsrequis
Informations spécifiques relatives à la gestion des différentes formes d'épargne salarialerequis
Cours de bourserequis
Capacité de placementrequis
Portefeuille titresrequis
Quantité de valeurs mobilières négociéesrequis
Montants soumis à double imposition requis
Gains et pertesrequis
Revenus d'instruments financiersrequis
Virements fiscauxrequis
Quantité de titresrequis
Désignation de la valeur négociéerequis
Date de négociation requis
Statut fiscalrequis
Forme des titresrequis
Délais de mise à disposition requis
Date de jouissanceoptionel
Prix d'émissionrequis
Valeurs nominalesrequis
Limites d'utilisation et conditions financièresrequis
Garantiesrequis
Nature du compterequis

Règles de conservation

Base active:

Durée nécessaire à l'accomplissement des finalités

Informations sur le titulaire du compte

Détails des données


Activité professionnellerequis
Catégorie socioprofessionnellerequis
Situation familiale

Définition

Nombre d'enfants, état matrimonial

requis
Statut de résidentrequis
Pays de l'adresse fiscale principalerequis
Nationalitérequis
Identité bancairerequisdonnées sensibles
Date et lieu de naissancerequis
Sexerequis
Adresse fiscalerequis
Adresse du domicilerequis
Adresse postalerequis
Nom et prénomrequis

Règles de conservation

Base active:

Durée nécessaire à l'accomplissement des finalités

Personnes concernées (1)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

  • Clients

Auteur:
Dastro Naute
Dastro Naute

Créé le:2021-12-29T11:40:03.3891184

Mis à jour le:2023-03-22T08:23:33.9693949

License: © Creative commons :
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC AttributionPas d'utilisation commerciale

Nombre d'utilisations:13


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