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Modèle de traitement de données RGPDGestion des programmes socio-culturels de l’entreprise, communication interne

Par: Dastro Naute
PrivéSociétés
Ce modèle de traitement est relatif à la gestion des activités des programmes socio-culturels de l’entreprise ainsi que de la communication interne pour les comités d'entreprise

Finalités (10)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

1
Gestion administrative
Création et gestion de la base de données, réalisation d'états statistiques ou de listes d'ouvrants droit au d'ayants droit, envoi du courrier
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)
2
Historique de l'utilisation des subventions et du suivi de commandes
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)
3
Gestion des activités chèques emploi, chèques cadeaux et de la distribution de cadeaux
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)
4
Gestion des activités de billetterie, spectacles et loisirs
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)
5
Gestion des activités voyage et séjours
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)
6
Gestion des activités sportives
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)
7
Gestion des prêts d'ouvrages
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)
8
Attribution de primes de crèche, garderie, nourrice
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)
9
Attribution de bourses
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)
10
Offres promotionnelles, adhésions à des clubs de consommateurs
Consentement - art. 6-1 a)

Données (3)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Informations nécessaires pour délivrer les prestations

Détails des données


Références des moyens de paiementrequis
Numéro des bons d'achatrequis
Type de paiementrequis
Montant de la prestation requis
Coût du séjourrequis
Nom de l'organismerequis
Lieu du séjourrequis
Date de début et de fin de séjourrequis

Règles de conservation

Base active:

Les données ne sont pas conservées par le service gestionnaire au-delà de la période d'admission du salarié au bénéfice des prestations sociales et culturelles sauf en ce qui concerne l'historique de l'utilisation de ces prestations et le suivi des commandes par les salariés qui sont conservés pendant une période glissante de 2 ans maximum à compter de l'exécution de la prestation.

Données sur la situation financière de l'employé

Détails des données


Références du compte bancairerequis
part fiscalerequis
Mutuellerequis
Primerequis
Avis d'impositionrequis

Règles de conservation

Base active:

Les données ne sont pas conservées par le service gestionnaire au-delà de la période d'admission du salarié au bénéfice des prestations sociales et culturelles sauf en ce qui concerne l'historique de l'utilisation de ces prestations et le suivi des commandes par les salariés qui sont conservés pendant une période glissante de 2 ans maximum à compter de l'exécution de la prestation.

Données d'identification de l'employé

Détails des données


Type de permis de conduire

Définition

false

requis
Enfants à charge

Définition

false

requis
Situation matrimoniale

Définition

Célibataire, marié, paxé, en concubinage etc.

requis
Situation familiale

Définition

Nombre d'enfants, état matrimonial

requis
Numéro de passeportoptionel
Coordonnées personnelles

Définition

Adresse életronique personnelle, téléphone personnel, adresse physique personnelle

optionel
Coordonnées professionnelles

Définition

Adresse életronique professionnelle, téléphone professionnel, adresse physique professionnelle

requis
Nationalitérequis
Date et lieu de naissancerequis
Sexerequis
photographie

Définition

Photographie incluant le visage de la personne

optionel
Nom et prénom du salariérequis

Règles de conservation

Base active:

durée de la relation de travail

Archivage intermédiaire:

5 ans après le départ du salarié

Personnes concernées (3)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

  • Anciens employés
  • Employés
  • Autre

Auteur:
Dastro Naute
Dastro Naute

Créé le:2021-12-29T11:40:53.2008667

Mis à jour le:2023-03-22T08:23:33.3331564

License: © Creative commons :
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC AttributionPas d'utilisation commerciale

Nombre d'utilisations:13


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