Modèle de traitement de données RGPDGestion de la paie des organisations syndicales
Par: Dastro NauteFinalités (1)
La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial
Données (1)
L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.
Bulletins de paie
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
1 mois (art. L.3243-4 et D. 3243-8 du code du travail)
Archivage intermédiaire:
5 ans et 50 ans en version dématérialisée (art. L.3243-4 et D. 3243-8 du code du travail)
Personnes concernées (1)
Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée
- Employés
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