Modèle de traitement de données RGPDGestion des abonnements et des comptes clients d'un service en ligne (SaaS)

Par: bc4946f8-1de1-4b70-bb67-62a0ce536160

Organisme : PrivéFonction : Commercial et marketing

Ce modèle de traitement est relatif à la souscription, à la facturation récurrente, au support, à la résiliation et au suivi de l'usage d'un service en ligne par ses clients, pour les données dont l'éditeur du service est responsable de traitement.

Finalités (4)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

Souscription et gestion du contrat d'abonnement

Ouvrir le compte, gérer les offres, les renouvellements et la résiliation. Base : exécution du contrat (référentiel CNIL, gestion des contrats).

Contrat ou mesures précontractuelles

Facturation et paiement récurrent

Émettre les factures, encaisser les prélèvements ou paiements par carte, tenir la comptabilité. Base : contrat, et obligation légale pour la comptabilité.

Contrat ou mesures précontractuelles

Support client et gestion des réclamations

Répondre aux demandes, tickets et incidents. Base : exécution du contrat.

Contrat ou mesures précontractuelles

Suivi de l'usage et amélioration du service

Mesurer l'usage des fonctionnalités et la fréquentation à l'échelle du compte client pour sécuriser et améliorer le service. Base : intérêt légitime ; l'usage de traceurs non essentiels exige le consentement.

Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers

Données (3)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Compte client et abonnement

Détails des données

Nom, prénom et fonction de l'administrateur du compteoptionel

Adresse électronique professionnelle et téléphoneoptionel

Raison sociale et adresse de facturationoptionel

Offre souscrite, dates de souscription et de résiliationoptionel

Tickets de support et échangesoptionel

Règles de conservation

Base active:

Durée de la relation contractuelle ; compte inactif supprimé après un délai raisonnable fixé par le responsable (2 ans cités comme proportionnés pour un compte en ligne).

Exécution du contrat ; intérêt légitime ou obligation légale pour l'archivage.

Archivage intermédiaire:

Archivage intermédiaire après la fin du contrat pour la preuve, dans la limite du délai de prescription applicable.

Sort final

Facturation récurrente

Détails des données

Factures, échéancier et montantsoptionel

Moyen de paiement (jeton, IBAN pour prélèvement)optionel

Historique des paiements et incidentsoptionel

Règles de conservation

Base active:

Durée de l'abonnement.

Obligation légale (art. 6.1.c du RGPD) ; exécution du contrat.

Archivage intermédiaire:

Archivage intermédiaire pour la durée légale de conservation des pièces comptables (le référentiel cite par exemple 10 ans).

Sort final

Données d'usage du service

Détails des données

Identifiant utilisateur et compte rattachéoptionel

Journaux de connexion et adresse IPoptionel

Fonctionnalités utilisées et fréquenceoptionel

Règles de conservation

Base active:

Durée à fixer par le responsable de traitement ; pour la mesure d'audience exemptée de consentement, la CNIL recommande de conserver les informations au plus 25 mois.

Intérêt légitime ; consentement pour les traceurs non essentiels.

Sort final

Personnes concernées (4)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

Clients
Utilisateurs professionnels
Utilisateurs
Anciens clients

Auteur:

bc4946f8-1de1-4b70-bb67-62a0ce536160

Créé le:03/10/2026

Mis à jour le:03/10/2026

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