Modèle de traitement de données RGPDSuivi des carrières et de la mobilité

Par: Dastro Naute
Ressources humaines Public Privé Courant
Ce modèle de traitement est relatif à l'évaluation professionnelle des personnels, la gestion des compétences professionnelles internes et de la mobilité professionnelle ainsi que la validation des acquis de l'expérience professionnelles et le suivi des visites médicales des employés

Finalités (6)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

1
Évaluation professionnelle des personnels
Évaluation professionnelle des personnels, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles qui la régissent.
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)
Gestion de la carrière du personnel.
2
Gestion des compétences professionnelles internes.
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)
Organisation de l'activité professionnelle.
3
Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC).
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)
Organisation et optimisation de l'activité professionnelle.
4
Gestion de la mobilité professionnelle.
Contrat ou mesures précontractuelles - art. 6-1 b)
5
Validation des acquis de l'expérience professionnelle
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)
Suivi des VAE
6
Suivi administratif des visites médicales des employés
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)
Suivi administratif des visites d'information et de prévention initiales et des visites à l'initiative du salarié ou de l'employeur

Données (4)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Identité de l'employé

Modèle issu du référentiel RH de la CNIL (délibération n° 2019-160 du 21 novembre 2019 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel)

Détails des données


Type de permis de conduire
requis
Enfants à charge
requis
Situation matrimoniale
requis
Situation familiale
requis
Numéro de passeport requis
Coordonnées personnelles
optionel
Coordonnées professionnelles
requis
Nationalité
requis
Photographie (facultatif) optionel
Date et lieu de naissance requis
Sexe requis
Prénom
requis
Nom
requis

Règles de conservation

Base active:

Les données nécessaires à la gestion du personnel sont conservées, par principe, pendant la durée de la relation de travail, sauf disposition légale ou réglementaire contraire.

Archivage intermédiaire:

5 ans à compter du départ du salarié de l'organisme.

Destruction:

Suppression manuelle

Gestion de la carrière de l'employé

Modèle issu du référentiel RH de la CNIL (délibération n° 2019-160 du 21 novembre 2019 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel)

Détails des données


Sanctions disciplinaires à l'exclusion de celles consécutives à des faits amnistiés requis
Desiderata de l'employé en termes d'emploi requis
Simulation de carrière requis
Objet et motif des modifications apportées à la situation professionnelle de l'employé requis
Date requis
Date et conditions de recrutement requis

Règles de conservation

Base active:

Les données nécessaires à la gestion du personnel sont conservées, par principe, pendant la durée de la relation de travail, sauf disposition légale ou réglementaire contraire.

Archivage intermédiaire:

5 ans à compter du départ du salarié de l'organisme

Évaluation professionnelle de l'employé

Modèle issu du référentiel RH de la CNIL (délibération n° 2019-160 du 21 novembre 2019 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel)

Détails des données


Prévisions d'évolution de carrière requis
Observations et souhaits formulés par l'employé requis
Appréciation des aptitudes professionnelles sur la base de critères objectifs et présentant un lien direct et nécessaire avec l'emploi occupé requis
Résultats obtenus requis
Objectifs assignés requis
Compétences professionnelles de l'employé
requis
Identité de l'évaluateur requis
Dates des entretiens d'évaluation requis

Règles de conservation

Base active:

Durée nécessaire à l'accomplissement de la finalité

Archivage intermédiaire:

5 ans à compter du départ du salarié de l'organisme

Validation des acquis de l'expérience professionnelle

Détails des données


Date de la décision requis
Validation (oui/non) requis
Expériences professionnelles soumises à validation requis
Titre ou certificat de qualification concerné
requis
Diplôme requis
Date de la demande de validation requis

Règles de conservation

Base active:

Durée nécessaire à l'accomplissement de la finalité

Archivage intermédiaire:

5 ans à compter du départ du salarié

Personnes concernées (2)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

  • Employés
  • Anciens employés

Auteur:
Dastro Naute

Créé le: 12/07/2020 14:38:33

Mis à jour le: 01/03/2022 08:49:18

License: © Creative commons :
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC Attribution Pas d'utilisation commerciale

Nombre d'utilisations:47


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