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Modèle de traitement de données RGPDSuivi des carrières et de la mobilité

Par: Dastro Naute
Ressources humainesPublicPrivéCourant
Ce modèle de traitement est relatif à l'évaluation professionnelle des personnels, la gestion des compétences professionnelles internes et de la mobilité professionnelle ainsi que la validation des acquis de l'expérience professionnelles et le suivi des visites médicales des employés

Finalités (6)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

1
Évaluation professionnelle des personnels
Évaluation professionnelle des personnels, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles qui la régissent.
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)
Gestion de la carrière du personnel.
2
Gestion des compétences professionnelles internes.
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)
Organisation de l'activité professionnelle.
3
Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC).
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)
Organisation et optimisation de l'activité professionnelle.
4
Gestion de la mobilité professionnelle.
Contrat ou mesures précontractuelles - art. 6-1 b)
5
Validation des acquis de l'expérience professionnelle
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)
Suivi des VAE
6
Suivi administratif des visites médicales des employés
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)
Suivi administratif des visites d'information et de prévention initiales et des visites à l'initiative du salarié ou de l'employeur

Données (4)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Identité de l'employé

Modèle issu du référentiel RH de la CNIL (délibération n° 2019-160 du 21 novembre 2019 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel)

Détails des données


Type de permis de conduire

Définition

false

requis
Enfants à charge

Définition

false

requis
Situation matrimoniale

Définition

Célibataire, marié, paxé, en concubinage etc.

requis
Situation familiale

Définition

Nombre d'enfants, état matrimonial

requis
Numéro de passeportrequis
Coordonnées personnelles

Définition

Adresse életronique personnelle, téléphone personnel, adresse physique personnelle

optionel
Coordonnées professionnelles

Définition

Adresse életronique professionnelle, téléphone professionnel, adresse physique professionnelle

requis
Nationalitérequis
Photographie (facultatif)optionel
Date et lieu de naissancerequis
Sexerequis
Prénom

Définition

Prénom de la personne

requis
Nom

Définition

Nom de la personne

requis

Règles de conservation

Base active:

Les données nécessaires à la gestion du personnel sont conservées, par principe, pendant la durée de la relation de travail, sauf disposition légale ou réglementaire contraire.

Archivage intermédiaire:

5 ans à compter du départ du salarié de l'organisme.

Sort final

Gestion de la carrière de l'employé

Modèle issu du référentiel RH de la CNIL (délibération n° 2019-160 du 21 novembre 2019 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel)

Détails des données


Sanctions disciplinaires à l'exclusion de celles consécutives à des faits amnistiésrequis
Desiderata de l'employé en termes d'emploirequis
Simulation de carrièrerequis
Objet et motif des modifications apportées à la situation professionnelle de l'employérequis
Daterequis
Date et conditions de recrutementrequis

Règles de conservation

Base active:

Les données nécessaires à la gestion du personnel sont conservées, par principe, pendant la durée de la relation de travail, sauf disposition légale ou réglementaire contraire.

Archivage intermédiaire:

5 ans à compter du départ du salarié de l'organisme

Évaluation professionnelle de l'employé

Modèle issu du référentiel RH de la CNIL (délibération n° 2019-160 du 21 novembre 2019 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel)

Détails des données


Prévisions d'évolution de carrièrerequis
Observations et souhaits formulés par l'employérequis
Appréciation des aptitudes professionnelles sur la base de critères objectifs et présentant un lien direct et nécessaire avec l'emploi occupérequis
Résultats obtenusrequis
Objectifs assignésrequis
Compétences professionnelles de l'employé

Définition

Evaluation de ses compétences professionnelles (entretiens annuels d’évaluation, notation)

requis
Identité de l'évaluateurrequis
Dates des entretiens d'évaluationrequis

Règles de conservation

Base active:

Durée nécessaire à l'accomplissement de la finalité

Archivage intermédiaire:

5 ans à compter du départ du salarié de l'organisme

Validation des acquis de l'expérience professionnelle

Détails des données


Date de la décisionrequis
Validation (oui/non)requis
Expériences professionnelles soumises à validationrequis
Titre ou certificat de qualification concerné

Définition

false

requis
Diplômerequis
Date de la demande de validationrequis

Règles de conservation

Base active:

Durée nécessaire à l'accomplissement de la finalité

Archivage intermédiaire:

5 ans à compter du départ du salarié

Personnes concernées (2)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

  • Employés
  • Anciens employés

Auteur:
Dastro Naute
Dastro Naute

Créé le:2020-07-12T14:38:33.2180983

Mis à jour le:2023-03-22T08:23:27.3010681

License: © Creative commons :
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC AttributionPas d'utilisation commerciale

Nombre d'utilisations:310


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