Modèle de traitement de données RGPDGestion du transport scolaire

Par: bc4946f8-1de1-4b70-bb67-62a0ce536160

Organisme : PublicSecteur : Collectivités territorialesSecteur : Éducation et formationSecteur : Transport

Ce modèle de traitement est relatif à la gestion du transport scolaire : inscription des élèves, organisation des circuits et des arrêts, titres de transport, paiement des participations familiales et accompagnement des élèves dans les véhicules.

Finalités (5)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

Inscription des élèves au transport scolaire

Recevoir et instruire les demandes d'inscription des familles, vérifier l'ouverture du droit au transport (domicile, établissement fréquenté). Le transport scolaire est cité parmi les activités de la norme CNIL NS-058 ; mission de service public de l'autorité organisatrice.

Exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique

Gestion des circuits, des arrêts et des élèves transportés

Construire les circuits, affecter les élèves aux arrêts et aux véhicules, informer les familles et les transporteurs.

Exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique

Délivrance et gestion des titres de transport

Éditer, remettre et suivre les cartes ou titres de transport des élèves. Les applications de billettique relèvent par ailleurs d'un cadre CNIL distinct (AU-015, cité dans la NS-058).

Exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique

Facturation et paiement des participations familiales

Calculer, facturer et encaisser les participations demandées aux familles, gérer les impayés. Pour les services payants, la NS-058 limite la conservation au temps nécessaire au recouvrement.

Contrat ou mesures précontractuelles

Accompagnement et sécurité des élèves dans les véhicules

Désigner les accompagnateurs, gérer la liste des élèves à bord, signaler les incidents et les situations particulières (par exemple élève en situation de handicap bénéficiant d'un transport adapté).

Exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique

Données (3)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Dossier d'inscription de l'élève

Détails des données

Nom, prénom, date de naissance de l'élèveoptionel

Établissement et niveau scolaireoptionel

Adresse du domicileoptionel

Identité et coordonnées des représentants légauxoptionel

Règles de conservation

Base active:

Durée de scolarisation de l'élève ou, pour les services payants, durée nécessaire au recouvrement

CNIL, norme simplifiée NS-058

Sort final

Circuits, arrêts et élèves transportés

Détails des données

Circuit, arrêt et horaires affectésoptionel

Liste des élèves à bordoptionel

Besoins de transport adapté (handicap, sans détail médical)optionel

Identité de l'accompagnateuroptionel

Règles de conservation

Sort final

Facturation et paiement

Détails des données

Quotient familial ou tarif appliquéoptionel

Montants facturés et payésoptionel

Moyen de paiement (sans cryptogramme)optionel

Règles de conservation

Sort final

Personnes concernées (4)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

Etudiants / élèves
Usagers du service public
Agents administratifs
Partenaires

Auteur:

bc4946f8-1de1-4b70-bb67-62a0ce536160

Créé le:03/10/2026

Mis à jour le:03/10/2026

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