Modèle de traitement de données RGPDSécurité et gestion des sites industriels (ICPE)

Par: bc4946f8-1de1-4b70-bb67-62a0ce536160

Organisme : PrivéSecteur : IndustrieFonction : Moyens généraux

Ce modèle de traitement est relatif à la sécurité d'un site industriel classé (ICPE) : contrôle d'accès du personnel, des visiteurs et des entreprises extérieures, gestion des habilitations, tenue des registres d'accidents et de formation et mise en oeuvre du plan d'opération interne (POI) en cas de sinistre.

Finalités (4)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

Contrôle d'accès au site et suivi des intervenants extérieurs

Autoriser, enregistrer et limiter l'accès des salariés, visiteurs et entreprises extérieures aux zones du site. La CNIL recommande de tenir à jour la liste des personnes autorisées par zone et un registre d'accès pour les zones sensibles. Intérêt légitime de l'exploitant à protéger un site à risques.

Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers

Gestion des habilitations et des formations de sécurité

Vérifier avant l'intervention que chaque personne dispose des formations et habilitations requises (travaux dangereux, accès aux zones à risque) et en tenir le registre. Obligation de l'employeur pour son personnel.

Obligation légale

Registres d'accidents et déclarations

Tenir le registre des accidents du travail bénins, établi par établissement et conservé cinq ans à compter de la fin de l'exercice (INRS), et préparer les déclarations d'accident.

Obligation légale

Plan d'opération interne et gestion des situations d'urgence

Tenir la liste des personnes présentes sur site et les rôles d'intervention pour mettre en oeuvre le POI, plan d'urgence défini à l'article R. 512-29 du Code de l'environnement, obligatoire pour certains établissements ou imposé par arrêté préfectoral (circulaire du 12 janvier 2011).

Obligation légale

Données (4)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Accès au site et présence

Détails des données

Nom, prénom et entreprise de la personneoptionel

Date, heure d'entrée et de sortie et zone d'accèsoptionel

Plaque d'immatriculation du véhiculeoptionel

Motif de la visite et personne accueillanteoptionel

Règles de conservation

Base active:

Journal d'accès conservé sur une période glissante

La CNIL indique, pour les traces de sécurité, une période glissante de six mois à un an, sauf obligation légale ou contentieux.

Sort final

Habilitations et formations de sécurité

Détails des données

Intitulé, date et validité des habilitationsoptionel

Attestations de formation sécuritéoptionel

Employeur de l'intervenant et posteoptionel

Règles de conservation

Base active:

Durée de validité de l'habilitation puis durée de la relation de travail ou du contrat

Aucune durée générique imposée retrouvée.

Sort final

Registre des accidents et incidents

Détails des données

Identité de la victimeoptionel

Date, lieu et circonstances de l'accidentoptionel

Nature et siège des lésionsoptionel

Identité des témoinsoptionel

Règles de conservation

Base active:

Registre des accidents bénins conservé 5 ans à compter de la fin de l'exercice

INRS : le registre des accidents du travail bénins est conservé cinq ans à compter de la fin de l'exercice concerné.

Sort final

Plan d'opération interne et liste d'urgence

Détails des données

Rôle d'intervention et coordonnées d'astreinteoptionel

Liste des personnes présentes pour décompte en cas d'évacuationoptionel

Règles de conservation

Base active:

La circulaire de 2011 prévoit la mise à jour et le test du POI au plus tous les trois ans pour les établissements concernés ; elle ne fixe pas de durée de conservation des données.

Sort final

Personnes concernées (5)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

Employés
Visiteurs
Intérimaires
Fournisseurs externes
Agents du service d'incendie et de secours

Auteur:

bc4946f8-1de1-4b70-bb67-62a0ce536160

Créé le:03/10/2026

Mis à jour le:03/10/2026

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