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Modèle de traitement de données RGPDGestion des stagiaires en formation professionnelle

Par: Dastro Naute
FormationPrivé
Ce modèle de traitement est relatif à l'enregistrement et le traitement de la prestation de formation : enregistrement des inscriptions, envoi des confirmations d’inscription et des documents légaux de la formation professionnelle (convention de formation, programmes, …), élaboration des listes d’émargement, attestations de présence, de formation et d’acquisition de compétences, émargement des stagiaires

Finalités (2)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

1
Réalisation d’études marketing, de statistiques internes ou actions de prospection commerciale
Consentement - art. 6-1 a)
2
Gestion des stagiaires en formation professionnelle
Enregistrement et le traitement de la prestation de formation : enregistrement des inscriptions, envoi des confirmations d’inscription et des documents légaux de la formation professionnelle (convention de formation, programmes, …), élaboration des listes d’émargement, attestations de présence, de formation et d’acquisition de compétences, émargement des stagiaires
Obligation légale - art. 6-1 c)
article L 6353-9 du code du travail et exécution d'une action de formation professionnelle au sens de L6313-1 Code du Travail.

Données (2)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Données des clients employeurs

Détails des données


numéro de téléphonerequis
Adresse postalerequis
Fonction requis
Adresse emailrequis
Nom et prénomrequis

Règles de conservation

Base active:

Pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la durée de prescription légale applicable (établissement de la preuve en matière contractuelle, justificatifs à fournir en cas de contrôle des services de l’État …). Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Données des stagiaires

Détails des données


numéro de téléphonerequis
Adresse postalerequis
Adresse emailrequis
Nom de l'employeurrequis
Nom et prénomrequis

Règles de conservation

Base active:

Pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la durée de prescription légale applicable (établissement de la preuve en matière contractuelle, justificatifs à fournir en cas de contrôle des services de l’État …). Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Personnes concernées (2)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

  • Autre
  • Clients

Auteur:
Dastro Naute
Dastro Naute

Créé le:2021-12-29T11:41:30.7359603

Mis à jour le:2023-03-22T08:23:32.6126836

License: © Creative commons :
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC AttributionPas d'utilisation commerciale

Nombre d'utilisations:35


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