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Modèle de traitement de données RGPDGestion des alternants en formation

Par: Dastro Naute
FormationPrivé
Ce modèle de traitement est relatif à l'enregistrement et traitement de la réalisation de la formation des alternants

Finalités (2)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

1
Réalisation d’études marketing, de statistiques internes et de prospection commerciale
Consentement - art. 6-1 a)
2
Enregistrement et traitement de la réalisation de la formation des alternants
Enregistrement des inscriptions, envoi des confirmations d’inscription et des documents légaux de la formation en alternance (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation,…), élaboration des listes d’émargement, des attestations de présence, émargement des apprenants, évaluations intermédiaires, suivi de la formation en entreprise, validation des formations par un diplôme et/ou une qualification professionnelle , accès aux plateformes de formations
Obligation légale - art. 6-1 c)
article L 6353-9 du code de travail.

Données (2)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Données des clients employeurs

Détails des données


numéro de téléphonerequis
Adresse postalerequis
Fonction requis
Adresse emailrequis
Nom et prénomrequis

Règles de conservation

Base active:

Pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la durée de prescription légale applicable (établissement de la preuve en matière contractuelle, justificatifs à fournir en cas de contrôle des services de l’État …). Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Données des alternants

Détails des données


Handicaprequisdonnées sensibles
photographie

Définition

Photographie incluant le visage de la personne

requis
INErequis
Situation de l'année N-1requis
Situation avant l'entrée en apprentissagerequis
Date d'inscriptionrequis
Statutrequis
Groupe fréquentérequis
Formation suivierequis
Adresse email et téléphone du représentant légaloptionel
Nationalitérequis
Date et lieu de naissancerequis
Demande d'informations complémentairesrequis
Commentairesrequis
Site souhaitérequis
Vœux de formation requis
Adresse emailrequis
numéro de téléphonerequis
Adresse postalerequis
Nom et prénomrequis

Règles de conservation

Base active:

Pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la durée de prescription légale applicable (établissement de la preuve en matière contractuelle, justificatifs à fournir en cas de contrôle des services de l’État …). Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Personnes concernées (2)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

  • Clients
  • Autre

Auteur:
Dastro Naute
Dastro Naute

Créé le:2021-12-29T11:39:06.5773074

Mis à jour le:2023-03-22T08:23:35.7168038

License: © Creative commons :
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC AttributionPas d'utilisation commerciale

Nombre d'utilisations:31


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