Modèle de traitement de données RGPDGestion des fiches de suivi individualisé des enfants et des familles dans le cadre du dispositif de réussite éducative
Par: Dastro NauteFinalités (1)
La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial
Données (1)
L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.
Données concernant les usagers
Détails des données
Définition
Nombre d'enfants, état matrimonial
Règles de conservation
Base active:
Pendant la durée du suivi de l’enfant qui peut être renouvelé chaque année avec l’accord des parents. En cas de non-renouvellement, les données sont conservées pendant 1 an à compter du dernier contact avec la famille avant d’être supprimées.
Personnes concernées (1)
Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée
- Citoyens ou administrés
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