Modèle de traitement de données RGPDProposition de biens à louer

Par: Jérôme de Mercey
Gestion locative
Modèle issu du référentiel de la CNIL sur la gestion locative

Finalités (2)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

1
Envoi de propositions de locations analogues au bien pour lequel la personne concernée a présenté un intérêt
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)
Sous réserve que la personne concernée puisse s’opposer à tout moment
2
Analyse des critères des biens recherchés par d’éventuels locataires pour l’envoi de propositions de location
Contrat ou mesures précontractuelles - art. 6-1 b)

Données (1)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Recherche d’un logement

Détails des données


Critères de recherche
requis
Numéro de téléphone requis
adresse électronique requis
Prénom
requis
Nom
requis

Règles de conservation

Base active:

Durée du contrat de recherche de logement

Archivage intermédiaire:

5 ans à compter de la fin du contrat

Personnes concernées (1)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

  • Clients Clients en recherche de location

Auteur:
Jérôme de Mercey

Créé le: 27/05/2021 13:39:07

Mis à jour le: 16/06/2021 08:41:53

License: © Creative commons :
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC Attribution Pas d'utilisation commerciale

Nombre d'utilisations:4


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