Modèle de traitement de données RGPDPrise en charge de personnes en insertion sociale
Par: Dastro NauteFinalités (1)
La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial
Données (5)
L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.
Numéro de sécurité sociale
Détails des données
Définition
Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR)
Règles de conservation
Base active:
3 mois
article R. 161-47 du code de la sécurité sociale.
Données relatives aux conditions de vies matérielles
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
En principe, il est recommandé que les données collectées et traitées, pour les besoins de l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social et médico-social des personnes ne soient pas conservées dans la base active au-delà de deux ans à compter du dernier contact émanant de la personne ayant fait l’objet de cet accompagnement (p. ex. : dernier courriel ou courrier envoyé par la personne concernée, etc.), sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires ou cas particulier.
Données concernant la vie professionnelle
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
2 ans à compter du dernier contact émanant de la personne ayant fait l’objet de cet accompagnement sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires ou cas particulier sauf obligation légale particulière ou nécessité de preuve en cas de contentieux.
Données relatives à la vie personnelle du bénéficiaire
Détails des données
Définition
Célibataire, marié, paxé, en concubinage etc.
Définition
Nombre d'enfants, état matrimonial
Définition
false
Règles de conservation
Base active:
En principe, il est recommandé que les données collectées et traitées, pour les besoins de l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social et médico-social des personnes ne soient pas conservées dans la base active au-delà de deux ans à compter du dernier contact émanant de la personne ayant fait l’objet de cet accompagnement (p. ex. : dernier courriel ou courrier envoyé par la personne concernée, etc.), sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires ou cas particulier.
Identification des bénéficiaires
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
En principe, il est recommandé que les données collectées et traitées, pour les besoins de l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social et médico-social des personnes ne soient pas conservées dans la base active au-delà de deux ans à compter du dernier contact émanant de la personne ayant fait l’objet de cet accompagnement (p. ex. : dernier courriel ou courrier envoyé par la personne concernée, etc.), sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires ou cas particulier.
Personnes concernées (1)
Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée
- Autre
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC
