Modèle de traitement de données RGPDSanté, médecine de prévention et médecine du travail
Par: Dastro NauteFinalités (2)
La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial
Données (2)
L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.
Suivi administratif des visites médicales des employés
Détails des données
Définition
false
Règles de conservation
Base active:
5 ans
Archivage intermédiaire:
5 ans à compter du départ du salarié de l'organisme
Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle
Référence au CERFA n° 50261#03 https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/128/s6200.pdf
Détails des données
Définition
false
Définition
Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR)
Définition
false
Définition
Le cas échéant l’appareil, la machine ou le moyen de locomotion utilisé
Règles de conservation
Base active:
Le temps de la déclaration
Archivage intermédiaire:
5 années à compter de la déclaration
Article D. 4711-3 du code du travail
Personnes concernées (1)
Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée
- Employés
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