Modèle de traitement de données RGPDProgramme de fidélité

Par: bc4946f8-1de1-4b70-bb67-62a0ce536160

Organisme : PrivéFonction : Commercial et marketing

Ce modèle de traitement est relatif à la gestion d'un programme de fidélité : adhésion des clients, cumul et utilisation des points, attribution d'avantages, personnalisation des offres et communication auprès des adhérents.

Finalités (4)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

Gestion de l'adhésion et du compte fidélité

Inscrire le client au programme, tenir son compte, cumuler et déduire les points, délivrer les avantages. Base : exécution du contrat d'adhésion (le référentiel CNIL cite la gestion des programmes de fidélité parmi les traitements fondés sur le contrat, durée de la relation contractuelle).

Contrat ou mesures précontractuelles

Personnalisation des offres et avantages

Adapter les offres à l'historique d'achats du client, à partir des seules données collectées directement auprès de lui (le référentiel CNIL admet ce profilage). Base au choix du responsable de traitement : consentement ou intérêt légitime, selon l'intrusion de la personnalisation. Tout profilage à partir de traceurs ou de sources tierces sort du référentiel.

Consentement

Communication et prospection auprès des adhérents

Envoi d'offres et de messages sur le programme. Par voie électronique à des non-clients : consentement ; pour des produits analogues à ceux déjà achetés ou par voie postale : intérêt légitime possible (tableau du référentiel CNIL).

Consentement

Conservation à des fins de preuve et obligations comptables

Archivage des données nécessaires à la comptabilité ou à la défense en cas de litige, après la fin du programme pour le client.

Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers

Données (3)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Adhésion et compte fidélité

Détails des données

Civilité, nom, prénomoptionel

Adresse postaleoptionel

Adresse électronique et téléphoneoptionel

Date de naissanceoptionel

Numéro de carte ou identifiant fidélité (code interne distinct de tout numéro de carte bancaire)optionel

Date d'adhésion et statut du compteoptionel

Règles de conservation

Base active:

Durée de la relation contractuelle, c'est-à-dire tant que le client est adhérent actif. Un délai d'inactivité (par exemple 2 ans sans achat ni connexion) est à fixer par le responsable de traitement, avec avertissement préalable du client.

Exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD), puis intérêt légitime ou obligation légale pour l'archivage.

Archivage intermédiaire:

Archivage intermédiaire après la fin de l'adhésion si nécessaire à des fins de preuve, dans la limite du délai de prescription applicable.

Sort final

Points, achats et avantages

Détails des données

Historique des achats rattachés à la carteoptionel

Solde et mouvements de pointsoptionel

Avantages et récompenses utilisésoptionel

Segment ou profil de préférences issu des achatsoptionel

Règles de conservation

Base active:

Durée de la relation contractuelle ; pour la personnalisation, jusqu'au retrait du consentement ou à l'exercice du droit d'opposition.

Exécution du contrat ; consentement ou intérêt légitime pour la personnalisation.

Sort final

Prospection auprès des adhérents

Détails des données

Préférences de communication et canaux acceptésoptionel

Preuve du consentement (date, support)optionel

Historique des messages reçusoptionel

Règles de conservation

Base active:

Pendant la relation commerciale, puis 3 ans à compter de la fin de la relation (dernier achat ou dernier contact du client) ; jusqu'au retrait du consentement lorsqu'il est la base.

Consentement ou intérêt légitime selon le canal.

Sort final

Personnes concernées (2)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

Clients
Anciens clients

Auteur:

bc4946f8-1de1-4b70-bb67-62a0ce536160

Créé le:03/10/2026

Mis à jour le:03/10/2026

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