Modèle de traitement de données RGPDGestion des abonnés d'un opérateur de communications électroniques

Par: bc4946f8-1de1-4b70-bb67-62a0ce536160

Organisme : PrivéSecteur : Télécommunications

Ce modèle de traitement est relatif à la gestion des abonnés d'un opérateur de communications électroniques : contrats, facturation, données de trafic et de localisation, conservation des données de connexion pour les autorités, portabilité du numéro et prospection.

Finalités (5)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

Gestion du contrat d'abonnement et du service client

Souscrire, exécuter et résilier l'abonnement, gérer les incidents, réclamations et le changement d'opérateur avec conservation du numéro (portabilité).

Contrat ou mesures précontractuelles

Facturation et recouvrement

Établir les factures à partir des consommations, encaisser les paiements et traiter les impayés. Le référentiel CNIL des impayés ne couvre que les dettes avérées, sans scoring.

Contrat ou mesures précontractuelles

Exploitation du réseau et sécurité

Traiter les données de trafic et de localisation nécessaires à l'acheminement des communications, à la sécurité et à la qualité du réseau. Intérêt légitime de l'opérateur, sous réserve des règles propres aux communications électroniques.

Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers

Conservation des données de connexion pour les autorités

Conserver pendant un an à compter de l'enregistrement les catégories de données listées à l'article R. 10-13 du CPCE (identité de l'utilisateur, équipements, caractéristiques et date de chaque communication, localisation pour la téléphonie) pour la recherche et la poursuite des infractions pénales.

Obligation légale

Prospection commerciale

Proposer des offres aux abonnés et prospects. Consentement préalable pour la prospection électronique vers les particuliers, avec exception pour les produits ou services analogues fournis aux clients (art. L. 34-5 du CPCE, CNIL).

Consentement

Données (5)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Contrat et identification de l'abonné

Détails des données

Nom, prénom, adresse et coordonnées de l'abonnéoptionel

Numéro de ligne, identifiants de la carte SIM et de l'équipementoptionel

Offre souscrite et historique du contratoptionel

Consentements de prospectionoptionel

Règles de conservation

Base active:

Durée du contrat

Référentiel CNIL de gestion commerciale : clients conservés pendant la relation puis 3 ans pour la prospection ; prospects 3 ans.

Archivage intermédiaire:

Archivage intermédiaire : prospection 3 ans après la fin de la relation, comptabilité et preuve selon la prescription

Sort final

Facturation et paiement

Détails des données

Détail des consommations facturéesoptionel

Factures, échéances et statut de paiementoptionel

Moyen de paiement et IBANoptionel

Règles de conservation

Base active:

Durée du contrat

Le référentiel CNIL cite l'obligation comptable de 10 ans comme exemple ; impayés : effacement sous 48 heures après régularisation, sinon 5 ans au plus à compter de l'impayé.

Archivage intermédiaire:

Archivage comptable

Sort final

Données de trafic et de localisation

Détails des données

Numéros appelant et appelé, date, heure et duréeoptionel

Adresse IP attribuée et port associéoptionel

Localisation de la communication (cellule)optionel

Règles de conservation

Base active:

Durée indicative propre à l'opérateur pour ses besoins propres (réseau, facturation) ; la conservation d'un an pour les autorités fait l'objet du jeu suivant.

Sort final

Conservation pour les autorités

Détails des données

Identité civile, pseudonymes et données de paiement de l'utilisateuroptionel

Caractéristiques techniques et date de chaque communicationoptionel

Données de localisation de la communicationoptionel

Règles de conservation

Base active:

1 an à compter de l'enregistrement

Article R. 10-13 du CPCE : « un an à compter du jour de l'enregistrement » ; décrets 2021-1361 et 2021-1363 (Lexing Avocats).

Sort final

Portabilité du numéro

Détails des données

Numéro porté et identifiant de l'opérateur donneur ou receveuroptionel

Date de portageoptionel

Règles de conservation

Base active:

Durée non vérifiée.

Sort final

Personnes concernées (4)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

Clients
Anciens clients
Prospects
Utilisateurs

Auteur:

bc4946f8-1de1-4b70-bb67-62a0ce536160

Créé le:03/10/2026

Mis à jour le:03/10/2026

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