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Modèle de traitement de données RGPDTraitement de données de santé par messagerie sécurisée

Par: Dastro Naute
SantéPublic
Ce traitement a pour objet les échanges de données de santé au moyen d'un service de messagerie sécurisée de santé entre professionnels habilités.

Finalités (1)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

1
Echanger de données de santé au moyen d'un service de messagerie sécurisée de santé entre professionnels habilités
Echanges entre • le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), • le répertoire ADELI (Automatisation des listes) • le répertoire FINESS (Fichier d'identification nationale des établissements sanitaires et sociaux). • le répertoire SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements
Exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique - art. 6-1 e)

Données (3)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Données des personnes en charge de l'administration des équipements et logiciels

Détails des données


Identifiant de la personne physiquerequis
Fonction requis
Nom et prénomrequis

Règles de conservation

Base active:

Période d'activité de ces professionnels. Suppression des boîtes aux lettres en cas d'inactivité complète, caractérisée par l'absence d'authentification de l'utilisateur pendant une période maximale d'un an. Les traces techniques sont conservées pendant 1 an.

Données relatives aux personnes concernées par les données échangées

Détails des données


Etat de santérequisdonnées sensibles
Courriel requis
numéro de téléphonerequis
Adresse requis
NIRrequisdonnées sensibles
Sexerequis
Date et lieu de naissancerequis
Nom et prénomrequis

Règles de conservation

Base active:

Période d'activité de ces professionnels. Suppression des boîtes aux lettres en cas d'inactivité complète, caractérisée par l'absence d'authentification de l'utilisateur pendant une période maximale d'un an. Les traces techniques sont conservées pendant 1 an.

Données relatives aux professionnels habilités

Détails des données


Traces des action sur la messagerierequis
Cookiesrequis
Adresse IPrequis
Adresse de messagerie sécurisée de santé requis
Titre professionnel requis
Courriel requis
numéro de téléphonerequis
Adresse requis
Données relatives aux moyens d'authentification requis
Numéro d'inscription au répertoire partagé des professionnels de santérequis
Nom et prénomrequis

Règles de conservation

Base active:

Période d'activité de ces professionnels. Suppression des boîtes aux lettres en cas d'inactivité complète, caractérisée par l'absence d'authentification de l'utilisateur pendant une période maximale d'un an. Les traces techniques sont conservées pendant 1 an.

Personnes concernées (3)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

  • Autre
  • Professionnels de santé
  • Patients

Auteur:
Dastro Naute
Dastro Naute

Créé le:2021-11-10T13:47:45.6367802

Mis à jour le:2023-03-22T08:23:26.2381857

License: © Creative commons :
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC AttributionPas d'utilisation commerciale

Nombre d'utilisations:25


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