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Modèle de traitement de données RGPDSuivi des patients du Centre de Lutte Anti Tuberculose

Par: Dastro Naute
SantéConseil départementalPublic
Ce modèle concerne le suivi des patients du centre de lutte anti tuberculose pour les conseils départementaux

Finalités (1)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

1
Gestion et suivis des patients atteints de tuberculose
Exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique - art. 6-1 e)

Données (2)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Données nécessaires à la gestion des patients

Détails des données


Situation professionnellerequis
Lien de parenté avec le cas de tuberculoserequis
numéro de téléphonerequis
Date et lieu de naissancerequis
NIRrequisdonnées sensibles
Adresse requis
Nom et prénomrequis

Règles de conservation

Base active:

Pour les documents papiers, le stockage ne doit pas excéder la durée nécessaire à l'accomplissement de la finalité Si les informations et documents sont gérés dans un dossier hospitalier, on ne peut que suivre les dispositions légales qui fixe à 20 ans la conservation des données Si les informations et documents dépendent d'une structure non hospitalière, les durées de conservation en fonction des problématiques soulevées doivent être définies de manière précise par chaque structure sur la base des textes réglementaires et doivent faire l'objet d'un protocole écrit.

Données de santé

Détails des données


Données directement liées aux défauts optiquesrequisdonnées sensibles
Dispositifs médicauxrequisdonnées sensibles
Produits délivrés

Définition

Produits délivrés par l'opticien

requisdonnées sensibles
Mesures d'adaptationrequisdonnées sensibles
Ordonnancesrequisdonnées sensibles
Prescriptionsrequisdonnées sensibles

Règles de conservation

Base active:

5 ans

Archivage intermédiaire:

15 ans 90 jours pour le double des feuilles de soin

Personnes concernées (1)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

  • Patients

Auteur:
Dastro Naute
Dastro Naute

Créé le:2022-02-01T14:10:27.8699432

Mis à jour le:2023-03-22T08:23:27.1413245

License: © Creative commons :
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC AttributionPas d'utilisation commerciale

Nombre d'utilisations:21


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