Modèle de traitement de données RGPDGestion du Ficovie
Par: Dastro NauteFinalités (1)
La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial
Données (1)
L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.
Données des bénéficiaires
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
Conservation jusqu'à la fin de la 30e année suivant celle du dépôt de la déclaration de dénouement. En cas de versement à la Caisse des dépôts et consignations des montants des contrats non réclamés dans le délai de dix ans suivant le décès du souscripteur, les déclarations sont conservées jusqu'à la fin de la 20e année suivant celle de ce versement.
Personnes concernées (1)
Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée
- Citoyens ou administrés
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