Modèle de traitement de données RGPDPlateforme de mise en relation (marketplace)

Par: bc4946f8-1de1-4b70-bb67-62a0ce536160

Organisme : PrivéFonction : Commercial et marketing

Ce modèle de traitement est relatif à l'exploitation d'une plateforme en ligne qui met en relation des utilisateurs (acheteurs, vendeurs, prestataires, clients) : gestion des comptes, mise en relation et messagerie, paiement et facturation, modération, lutte contre la fraude et gestion des avis.

Finalités (5)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

Création et gestion des comptes utilisateurs

Créer le compte, authentifier l'utilisateur et gérer son profil. Base légale : exécution du contrat (conditions d'utilisation de la plateforme). Le référentiel CNIL sur la gestion des activités commerciales prévoit la conservation jusqu'à la suppression du compte, avec un délai d'inactivité de 2 ans jugé proportionné.

Contrat ou mesures précontractuelles

Mise en relation, messagerie et exécution des transactions

Permettre aux utilisateurs de se contacter, de conclure une transaction et de suivre la commande ou la prestation. Base légale : exécution du contrat.

Contrat ou mesures précontractuelles

Paiement, facturation et obligations comptables

Encaisser et reverser les paiements, émettre les factures et tenir la comptabilité. La conservation des pièces comptables relève d'une obligation légale (10 ans citée en exemple par le référentiel CNIL). Les obligations de vérification d'identité des professionnels vendeurs sont à ajouter si elles s'appliquent.

Obligation légale

Modération des contenus, gestion des avis et lutte contre la fraude

Examiner les signalements, retirer les contenus illicites, publier et contrôler les avis, détecter les comportements frauduleux. Base légale : intérêt légitime de la plateforme. Attention : le référentiel CNIL exclut de son champ la détection de la fraude et l'exclusion de personnes d'un service, ces traitements nécessitent une analyse propre.

Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers

Information et prospection commerciale

Envoyer des offres et actualités de la plateforme. Par voie électronique, le consentement est la règle pour les personnes qui n'ont pas déjà acheté. Pour des produits ou services analogues déjà achetés, une exception existe avec droit d'opposition. Entre professionnels, l'intérêt légitime peut s'appliquer si l'offre est en rapport avec leur activité.

Consentement

Données (5)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Compte et profil utilisateur

Détails des données

Nom, prénom ou pseudonymeoptionel

Adresse électronique et numéro de téléphoneoptionel

Identifiants de connexion (mot de passe chiffré)optionel

Activité et raison sociale (professionnels)optionel

Règles de conservation

Base active:

Jusqu'à la suppression du compte par l'utilisateur, ou après 2 ans d'inactivité, l'utilisateur étant averti avant suppression.

Recommandation CNIL (non obligatoire) : conservation jusqu'à la suppression du compte, un délai d'inactivité de 2 ans apparaissant proportionné.

Sort final

Annonces, messages et transactions

Détails des données

Contenu des annonces ou offres de serviceoptionel

Messages échangés entre utilisateursoptionel

Historique des commandes et des prestationsoptionel

Règles de conservation

Base active:

Pendant la durée de la relation contractuelle avec l'utilisateur, puis archivage si une obligation légale ou un besoin de preuve le justifie.

Recommandation CNIL : les données nécessaires à l'exécution du contrat sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées dans la limite du délai de prescription.

Archivage intermédiaire:

Archivage intermédiaire limité au délai de prescription applicable, à fixer par la plateforme.

Sort final

Paiement et facturation

Détails des données

Référence de transaction, montant et dateoptionel

Coordonnées bancaires de reversement (IBAN) des vendeurs ou prestatairesoptionel

Règles de conservation

Base active:

Le temps de finaliser le paiement et le reversement.

Obligation comptable de 10 ans, citée comme exemple par le référentiel CNIL (Code de commerce, article L123-22, non ouvert directement).

Archivage intermédiaire:

Archivage intermédiaire pendant la durée légale de conservation des pièces comptables, soit 10 ans.

Sort final

Modération, signalements, avis et prévention de la fraude

Détails des données

Signalements de contenus et décisions de modérationoptionel

Avis déposés et pseudonyme de l'auteuroptionel

Adresse IP et données de connexionoptionel

Indicateurs d'alerte de fraudeoptionel

Règles de conservation

Base active:

Le temps du traitement du signalement ou de l'alerte, puis durée fixée par la plateforme.

Sort final

Prospection

Détails des données

Adresse électroniqueoptionel

Preuve du consentement et préférences de communicationoptionel

Règles de conservation

Base active:

Jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact.

Recommandation CNIL (non obligatoire) : 3 ans après la fin de la relation commerciale ou le dernier contact du prospect.

Sort final

Personnes concernées (4)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

Utilisateurs
Clients
Utilisateurs professionnels
Prospects

Auteur:

bc4946f8-1de1-4b70-bb67-62a0ce536160

Créé le:02/10/2026

Mis à jour le:02/10/2026

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