Modèle de traitement de données RGPDGestion de l'exercice des droits des personnes

Par: Dastro Naute
RGPD Public Privé Courant
Ce traitement a pour objet la gestion de l'exercice des droits des personnes

Finalités (1)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

1
Permettre aux personnes concernées par le traitement l'exercice de leurs droits
Obligation légale - art. 6-1 c)
Notamment au regard des articles 12 et suivants du RGPD

Données (2)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Données relatives aux droits

Détails des données


Pièce d'identité
requis
Nom et prénom du demandeur requis
Détail de la demande requis
Suivi de la demande requis

Règles de conservation

Base active:

Pendant la durée du traitement

Archivage intermédiaire:

1 an après la demande

Coordonnées des destinataires des demandes

Détails des données


Nom, prénom, nationalité, adresse, numéro de téléphone et adresse mail du sous-traitant requis
Nom, prénom, nationalité, adresse, numéro de téléphone et adresse mail du DPO requis
Nom, prénom, nationalité, adresse, numéro de téléphone et adresse mail du responsable du traitement requis

Règles de conservation

Base active:

Pendant la durée du traitement

Personnes concernées (3)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

  • Autre Tout demandeur
  • Anciens clients
  • Clients

Auteur:
Dastro Naute

Créé le: 28/10/2021 23:53:13

Mis à jour le: 02/03/2022 11:11:04

License: © Creative commons :
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC Attribution Pas d'utilisation commerciale

Nombre d'utilisations:87


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