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Modèle de traitement de données RGPDGestion de l'exercice des droits des personnes

Par: Dastro Naute
RGPDPublicPrivéCourant
Ce traitement a pour objet la gestion de l'exercice des droits des personnes

Finalités (1)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

1
Permettre aux personnes concernées par le traitement l'exercice de leurs droits
Obligation légale - art. 6-1 c)
Notamment au regard des articles 12 et suivants du RGPD

Données (2)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Données relatives aux droits

Détails des données


Pièce d'identité

Politique d'archivage

La pièce d'identité n'est pas conservée après vérification de l'identité de la personne

requis
Nom et prénom du demandeurrequis
Détail de la demanderequis
Suivi de la demanderequis

Règles de conservation

Base active:

Pendant la durée du traitement

Archivage intermédiaire:

1 an après la demande

Coordonnées des destinataires des demandes

Détails des données


Nom, prénom, nationalité, adresse, numéro de téléphone et adresse mail du sous-traitantrequis
Nom, prénom, nationalité, adresse, numéro de téléphone et adresse mail du DPOrequis
Nom, prénom, nationalité, adresse, numéro de téléphone et adresse mail du responsable du traitementrequis

Règles de conservation

Base active:

Pendant la durée du traitement

Personnes concernées (3)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

  • Autre
  • Anciens clients
  • Clients

Auteur:
Dastro Naute
Dastro Naute

Créé le:2021-10-28T23:53:13.0080873

Mis à jour le:2023-03-22T08:23:36.0319455

License: © Creative commons :
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC AttributionPas d'utilisation commerciale

Nombre d'utilisations:366


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