Modèle de traitement de données RGPDGestion de l'exercice des droits des personnes

Par: Dastro Naute

RGPD Public Privé Courant

Ce traitement a pour objet la gestion de l'exercice des droits des personnes

Finalités (1)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

Permettre aux personnes concernées par le traitement l'exercice de leurs droits

Obligation légale - art. 6-1 c)

Notamment au regard des articles 12 et suivants du RGPD

Données (2)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Données relatives aux droits

Détails des données

Pièce d'identité

requis

Nom et prénom du demandeur requis

Détail de la demande requis

Suivi de la demande requis

Règles de conservation

Base active:

Pendant la durée du traitement

Archivage intermédiaire:

1 an après la demande

Coordonnées des destinataires des demandes

Détails des données

Nom, prénom, nationalité, adresse, numéro de téléphone et adresse mail du sous-traitant requis

Nom, prénom, nationalité, adresse, numéro de téléphone et adresse mail du DPO requis

Nom, prénom, nationalité, adresse, numéro de téléphone et adresse mail du responsable du traitement requis

Règles de conservation

Base active:

Pendant la durée du traitement

Personnes concernées (3)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée