Modèle de traitement de données RGPDGestion des services proposés par l'organisation syndicale aux adhérents
Par: Dastro NauteFinalités (3)
La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial
Données (2)
L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.
Assistance juridique
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
Pendant toute la durée de la procédure
Archivage intermédiaire:
Jusqu'à décision définitive ayant autorité de la chose jugée
Gestion des formations des adhérents par les organisations syndicales
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
Jusqu'à ce que la formation ait été entièrement suivie
Archivage intermédiaire:
Certaines informations personnelles pourront être conservées en base intermédiaire pour d'autres besoins (par exemple gestion fiscale et financière). Attention : seules les informations nécessaires doivent être conservées, des informations anonymisées pourront s'avérer suffisantes.
Personnes concernées (1)
Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée
- Autre
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