Modèle de traitement de données RGPDServices sur crypto-actifs (PSAN / PSCA)

Par: bc4946f8-1de1-4b70-bb67-62a0ce536160

Organisme : PrivéSecteur : Banque et finance

Ce modèle de traitement est relatif à l'ouverture de compte et aux vérifications d'identité des clients d'un prestataire de services sur crypto-actifs, à l'exécution des transactions, à la gestion des adresses de portefeuille, à la traçabilité des transferts et à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Finalités (4)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

Ouverture de compte et vérification d'identité (KYC)

Identifier le client, vérifier son identité et son bénéficiaire effectif, évaluer son profil de risque. Les prestataires de services sur crypto-actifs sont soumis à la directive (UE) 2015/849 et au règlement (UE) 2023/1113 (page AMF lue).

Obligation légale

Exécution des services (conservation, échange, transfert)

Fournir les services demandés par le client : tenue du compte, exécution des ordres et des transferts, conservation des crypto-actifs.

Contrat ou mesures précontractuelles

Traçabilité des transferts de crypto-actifs

Accompagner chaque transfert des informations sur l'initiateur et le bénéficiaire, dont l'adresse de registre distribué, et contrôler la propriété des adresses auto-hébergées (règlement (UE) 2023/1113, d'après un résumé de recherche, texte non ouvert).

Obligation légale

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Surveiller les transactions, analyser les adresses de portefeuille, déclarer les opérations suspectes à Tracfin et appliquer les gels d'avoirs.

Obligation légale

Données (3)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Dossier client et vérification d'identité

Détails des données

Nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresseoptionel

Copie de la pièce d'identité et preuve de vie (selfie vidéo)optionel

Profession, origine des fonds et des crypto-actifsoptionel

Profil de risque et qualité de personne politiquement exposéeoptionel

Règles de conservation

Base active:

Pendant la relation avec le client.

Art. L. 561-12 du Code monétaire et financier (conservation LCB-FT)

Archivage intermédiaire:

Cinq ans après la fin de la relation d'affaires, accès restreint.

Sort final

Transactions et transferts

Détails des données

Date, montant et type de crypto-actif de la transactionoptionel

Nom de l'initiateur et du bénéficiaire du transfertoptionel

Identifiant de transaction sur le registre distribuéoptionel

Règles de conservation

Base active:

Pendant la relation avec le client.

Règlement (UE) 2023/1113 (conservation des informations accompagnant les transferts)

Archivage intermédiaire:

Cinq ans après le transfert ou la fin de la relation.

Sort final

Adresses de portefeuille et analyse de la chaîne

Détails des données

Adresse de portefeuille du client et des contrepartiesoptionel

Justificatif de contrôle d'une adresse auto-hébergéeoptionel

Score de risque issu de l'analyse de la chaîne de blocsoptionel

Règles de conservation

Base active:

Pendant la relation avec le client.

Art. L. 561-12 du Code monétaire et financier et règlement (UE) 2023/1113

Archivage intermédiaire:

Cinq ans après la fin de la relation d'affaires.

Sort final

Personnes concernées (4)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

Clients
Prospects
Bénéficiaires effectifs
Mandataires et représentants légaux

Auteur:

bc4946f8-1de1-4b70-bb67-62a0ce536160

Créé le:03/10/2026

Mis à jour le:03/10/2026

Nombre d'utilisations:0