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Modèle de traitement de données RGPDGestion de l'acquisition du socle commun des compétences dans le premier et second degré de l'éducation nationale

Par: Dastro Naute
EducationPublic
Ce modèle de traitement est relatif à la gestion et au suivi de l'acquisition des compétences étudiants et élèves ainsi qu'à la délivrance des titres ou diplômes

Finalités (2)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

1
Gestion et suivi de l'acquisition des compétences
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)
2
Délivrance des titres et diplômes
Obligation légale - art. 6-1 c)
Article L613-1 du code de l'éducation

Données (2)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Données de connexion

Détails des données


Page(s) consulté(s)requis
Adresse IP du terminalrequis
Date et heure de connexionrequis

Règles de conservation

Base active:

Durée nécessaire à la réalisation des finalités et mise à jour annuelle.

Données de l'élève - étudiant

Détails des données


Formationrequis
Numéro étudiantrequis
Adresse postalerequis
Date et lieu de naissancerequis
Sexerequis
Nom et prénomrequis

Règles de conservation

Base active:

A la fin de la scolarité de l'élève, toutes les données informatisés le concernant doivent être détruites. C'est-à-dire qu'elles doivent être supprimées des applications informatiques de gestion (scolarité, notes, …) ou de fichiers de type tableurs ayant aidé à l'administration de l'élève durant sa scolarité.

Archivage intermédiaire:

Les dossiers scolaires doivent être conservés pour une « durée d'utilité administrative » (DUA) minimum de 10 ans Les applications informatiques permettant le traitement et la gestion des données relatives à l'élève pendant sa scolarité ne peuvent être utilisées pour les besoins de conservation des archives. Aucun dispositif technique assurant un archivage électronique n'est aujourd'hui recommandé à l'échelle nationale.

Personnes concernées (1)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

  • Etudiants / élèves

Auteur:
Dastro Naute
Dastro Naute

Créé le:2021-12-29T11:38:46.5274786

Mis à jour le:2023-03-22T08:23:36.315624

License: © Creative commons :
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC AttributionPas d'utilisation commerciale

Nombre d'utilisations:19


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