Modèle de traitement de données RGPDGestion des espaces numériques de travail (ENT)

Par: Dastro Naute

Education Collectivités territoriales Public

Ce modèle de traitement est relatif à la gestion des espaces numériques de travail (ENT) par les collectivités territoriales

Finalités (1)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

Organiser la création des ENT, des comptes utilisateurs, les alimenter avec du contenu administratif et pédagogique

Les ENT ont pour objet de proposer à la communauté éducative des contenus à vocation pédagogique et éducative ainsi que de diffuser des informations administratives ou relatives à la vie scolaire et au fonctionnement de l'établissement.

Exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique - art. 6-1 e)

Données (1)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Données nécessaires à la création et la gestion des comptes

Détails des données

Relevés de notes requis

Identifiants de connexion requis

Données éducatives requis

Données pédagogiques requis

Choix de matières requis

Diplôme requis

Scolarité requis

Formation suivie requis

Numéro de téléphone requis

Adresse requis

Numéro d'identifiant unique requis

Date de naissance

requis

Nom et prénom requis

Règles de conservation

Base active:

Les données sont mises à jour au début de chaque année scolaire ou universitaire et sont supprimées dans les 3 mois suivant la fermeture du compte ENT. Les contributions présentant un caractère pédagogique, scientifique ou informatif peuvent être conservées sauf opposition de la personne concernée.

Personnes concernées (2)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée