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Modèle de traitement de données RGPDPrévention de la corruption et du trafic d'influence dans le domaine pharmaceutique

Par: Dastro Naute
Services juridiquesPrivé
Ce modèle de traitement est relatif à la prévention des conflits d'intérêts et du trafic d'influence.

Finalités (1)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

1
Prévention des conflits d'intérêts avec les partenaires de la société
Processus de gestion des conflits d’intérêts (« COI ») apparents ou potentiels de ses partenaires.
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)

Données (1)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Identification du partenaire

Détails des données


Interactions avec le partenairerequis
Type d'influence potentiellerequis
Activité professionnellerequis
Adresse électroniquerequis
Adresse professionnellerequis
Numéro d'enregistrement professionnelrequis
Nom et prénomrequis

Règles de conservation

Base active:

1 an

Archivage intermédiaire:

10 ans

Personnes concernées (3)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

  • Professionnels de santé
  • Anciens clients
  • Clients

Auteur:
Dastro Naute
Dastro Naute

Créé le:2021-12-15T14:06:59.0077136

Mis à jour le:2023-03-22T08:23:28.9467972

License: © Creative commons :
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC AttributionPas d'utilisation commerciale

Nombre d'utilisations:9


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