Modèle de traitement de données RGPDSuivi des agents victimes d'agression

Par: Dastro Naute

Conseil départemental Social Public

Ce modèle de traitement concerne le suivi des agents victimes d'agression pour les conseils départementaux

Finalités (1)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

Gestion et suivi d’un accompagnement personnalisé des agents ayant subi une agression dans le cadre de leur fonction

La personne agressée pourra être orientée vers la direction des affaires juridiques, le service médical ou encore le service d’hygiène et sécurité en fonction de l’orientation donnée par la cellule et la demande de l’agent agressé.

Consentement - art. 6-1 a)

Données (2)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Données relatives aux témoins de l'agression

Détails des données

Adresse requis

Nom et prénom requis

Règles de conservation

Base active:

Durée du suivi de la personne concernée.

Données relatives aux agents agressés

Détails des données

Descriptif et contexte de l'agression requis données sensibles

Demande d'assistance juridique requis

Dépôt de plainte ou de main courante

requis

Fonction requis

Déclaration d'accident de travail requis

Adresse professionnelle requis

Nom et prénom requis

Règles de conservation

Base active:

Durée du suivi de la personne concernée.

Personnes concernées (1)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée