Modèle de traitement de données RGPDImagerie médicale et archivage d'images (PACS)

Par: bc4946f8-1de1-4b70-bb67-62a0ce536160

Organisme : PrivéOrganisme : PublicSecteur : Santé

Ce modèle de traitement est relatif à la réalisation des examens d'imagerie médicale, à la production des comptes rendus, à l'archivage des images dans un système PACS, à leur partage avec les praticiens et au suivi des accès.

Finalités (4)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

Réalisation des examens et production des comptes rendus

Réaliser l'examen d'imagerie prescrit, interpréter les images et rédiger le compte rendu adressé au prescripteur. Le radiologue doit veiller à ce que les résultats parviennent au prescripteur (page MACSF).

Contrat ou mesures précontractuelles

Archivage des images et du dossier d'imagerie

Conserver les images et comptes rendus dans le PACS pour le suivi du patient et d'éventuelles comparaisons. Les clichés suivent la durée du dossier médical : 20 ans, obligation pour les établissements de santé et recommandation de l'Ordre des médecins pour les libéraux.

Obligation légale

Partage et accès aux images par les praticiens

Permettre aux prescripteurs et aux professionnels intervenant dans la prise en charge d'accéder aux images et comptes rendus, y compris à distance, dans le respect du secret médical et de la limitation des accès.

Contrat ou mesures précontractuelles

Traçabilité des accès et sécurité du PACS

Journaliser les accès, gérer les habilitations et détecter les usages anormaux. Intérêt légitime de la structure à sécuriser des données de santé (art. 32 du RGPD).

Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers

Données (3)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Identification du patient et de la demande d'examen

Détails des données

Nom, prénom, date de naissance, sexeoptionel

Identifiant national de santé (INS) et numéro de sécurité sociale (NIR)optionel

Prescripteur, indication clinique et type d'examenoptionel

Règles de conservation

Sort final

Images et comptes rendus d'imagerie

Détails des données

Images médicales (radiographie, scanner, IRM, échographie) au format DICOMoptionel

Compte rendu et conclusion du radiologueoptionel

Dose délivrée et paramètres d'acquisitionoptionel

Règles de conservation

Base active:

20 ans à compter du dernier passage du patient ; prolongée jusqu'au 28e anniversaire d'un mineur ; si le patient décède moins de 10 ans après son dernier passage, 10 ans à compter du décès ; délais suspendus en cas d'action en responsabilité.

Article R. 1112-7 du code de la santé publique pour les établissements de santé (non ouvert directement) ; pour les libéraux, alignement préconisé par le Conseil national de l'Ordre des médecins (guide CNIL et Ordre des médecins, 2018).

Archivage intermédiaire:

Un archivage intermédiaire (stockage séparé à accès restreint) est possible sans dépasser ces durées.

Sort final

Habilitations et journaux d'accès au PACS

Détails des données

Identité, profession et identifiant du praticienoptionel

Journaux de consultation, d'export et de modification des imagesoptionel

Règles de conservation

Sort final

Personnes concernées (3)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

Patients
Professionnels de santé
Employés

Auteur:

bc4946f8-1de1-4b70-bb67-62a0ce536160

Créé le:03/10/2026

Mis à jour le:03/10/2026

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