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Modèle de traitement de données RGPDGestion des fichiers de fournisseurs

Par: Dastro Naute
Moyens générauxPrivéCommandes et paiementsCourant
Ce modèle de traitement est relatif à la gestion et au suivi des fichiers des fournisseurs

Finalités (5)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

1
Opérations administratives pour ce qui a trait à la gestion des comptes fournisseurs
Opérations liées aux contrats, aux commandes, aux réceptions, aux factures, aux règlements, à la comptabilité pour ce qui a trait à la gestion des comptes fournisseurs
Contrat ou mesures précontractuelles - art. 6-1 b)
2
Editer les titres de paiement (traites, LCR, chèques, billets à ordre)
Contrat ou mesures précontractuelles - art. 6-1 b)
3
Etablir des statistiques financières et de chiffre d'affaires par fournisseur
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)
4
Fournir des sélections de fournisseurs pour les besoins de l'entreprise ou de l'organisme
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)
5
Entretenir une documentation sur les fournisseurs
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)

Données (2)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Eléments de facturation et du règlement

les abonnements, article, produit, service faisant l'objet de l'abonnement, périodicité, montant, conditions : les commandes et les factures, articles, produits, services faisant l'objet de la commande et de la facture, quantité, prix, numéro, date et montant de la commande et de la facture, échéance de la facture, conditions de livraison, paiement, conditions et modalités de règlement (moyen de paiement, références bancaires ou postales, remises, acomptes, ristournes), conditions de crédit, durée, impayés, avoirs, reçus, retenues ou oppositions.

Détails des données


Conditionsrequis
Montantrequis
Périodicitérequis
Service faisant l'objet de l'abonnementrequis
Produitrequis
Articlerequis
Abonnementsrequis

Règles de conservation

Base active:

Conformément aux dispositions légales applicables

Archivage intermédiaire:

Conformément aux dispositions légales applicables

Identification des fournisseurs

Détails des données


Activitérequis
Catégorie économiquerequis
Professionrequis
Numéro SIRENrequis
Numéro de faxrequis
Code d'identification comptablerequis
Nom ou raison socialerequis
prénomsrequis
Adresse électroniquerequis

Règles de conservation

Base active:

Durée de vie du contrat

Archivage intermédiaire:

5 ans après la fin du contrat

Personnes concernées (1)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

  • Fournisseurs externes

Auteur:
Dastro Naute
Dastro Naute

Créé le:2021-02-18T14:18:21.0324165

Mis à jour le:2023-03-22T08:23:34.3329645

License: © Creative commons :
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC AttributionPas d'utilisation commerciale

Nombre d'utilisations:317


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