Modèle de traitement de données RGPDGestion des fichiers de fournisseurs

Par: Dastro Naute

Moyens généraux Privé Commandes et paiements Courant

Ce modèle de traitement est relatif à la gestion et au suivi des fichiers des fournisseurs

Finalités (5)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

Opérations administratives pour ce qui a trait à la gestion des comptes fournisseurs

Opérations liées aux contrats, aux commandes, aux réceptions, aux factures, aux règlements, à la comptabilité pour ce qui a trait à la gestion des comptes fournisseurs

Contrat ou mesures précontractuelles - art. 6-1 b)

Editer les titres de paiement (traites, LCR, chèques, billets à ordre)

Contrat ou mesures précontractuelles - art. 6-1 b)

Etablir des statistiques financières et de chiffre d'affaires par fournisseur

Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)

Fournir des sélections de fournisseurs pour les besoins de l'entreprise ou de l'organisme

Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)

Entretenir une documentation sur les fournisseurs

Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)

Données (2)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Eléments de facturation et du règlement

les abonnements, article, produit, service faisant l'objet de l'abonnement, périodicité, montant, conditions : les commandes et les factures, articles, produits, services faisant l'objet de la commande et de la facture, quantité, prix, numéro, date et montant de la commande et de la facture, échéance de la facture, conditions de livraison, paiement, conditions et modalités de règlement (moyen de paiement, références bancaires ou postales, remises, acomptes, ristournes), conditions de crédit, durée, impayés, avoirs, reçus, retenues ou oppositions.

Détails des données

Conditions requis

Montant requis

Périodicité requis

Service faisant l'objet de l'abonnement requis

Produit requis

Article requis

Abonnements requis

Règles de conservation

Base active:

Conformément aux dispositions légales applicables

Archivage intermédiaire:

Conformément aux dispositions légales applicables

Identification des fournisseurs

Détails des données

Activité requis

Catégorie économique requis

Profession requis

Numéro SIREN requis

Numéro de fax requis

Code d'identification comptable requis

Nom ou raison sociale requis

prénoms requis

Adresse électronique requis

Règles de conservation

Base active:

Durée de vie du contrat

Archivage intermédiaire:

5 ans après la fin du contrat

Personnes concernées (1)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée