Modèle de traitement de données RGPDGestion des fichiers de fournisseurs
Par: Dastro NauteFinalités (5)
La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial
Données (2)
L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.
Eléments de facturation et du règlement
les abonnements, article, produit, service faisant l'objet de l'abonnement, périodicité, montant, conditions : les commandes et les factures, articles, produits, services faisant l'objet de la commande et de la facture, quantité, prix, numéro, date et montant de la commande et de la facture, échéance de la facture, conditions de livraison, paiement, conditions et modalités de règlement (moyen de paiement, références bancaires ou postales, remises, acomptes, ristournes), conditions de crédit, durée, impayés, avoirs, reçus, retenues ou oppositions.
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
Conformément aux dispositions légales applicables
Archivage intermédiaire:
Conformément aux dispositions légales applicables
Identification des fournisseurs
Détails des données
Règles de conservation
Base active:
Durée de vie du contrat
Archivage intermédiaire:
5 ans après la fin du contrat
Personnes concernées (1)
Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée
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