Modèle de traitement de données RGPDGestion des fichiers de fournisseurs

Par: Jérôme de Mercey
Commercial Moyens généraux
Modèle de traitement issu du guide de sensibilisation au RGPD pour les collectivités territoriales publié par la CNIL le 18 septembre 2019

Finalités (5)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

1
Opérations administratives pour ce qui a trait à la gestion des comptes fournisseurs
Opérations liées aux contrats, aux commandes, aux réceptions, aux factures, aux règlements, à la comptabilité pour ce qui a trait à la gestion des comptes fournisseurs
Contrat ou mesures précontractuelles - art. 6-1 b)
2
Editer les titres de paiement (traites, LCR, chèques, billets à ordre)
Contrat ou mesures précontractuelles - art. 6-1 b)
3
Etablir des statistiques financières et de chiffre d'affaires par fournisseur
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)
4
Fournir des sélections de fournisseurs pour les besoins de l'entreprise ou de l'organisme
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)
5
Entretenir une documentation sur les fournisseurs
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)

Données (2)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Eléments de facturation et du règlement

les abonnements, article, produit, service faisant l'objet de l'abonnement, périodicité, montant, conditions : les commandes et les factures, articles, produits, services faisant l'objet de la commande et de la facture, quantité, prix, numéro, date et montant de la commande et de la facture, échéance de la facture, conditions de livraison, paiement, conditions et modalités de règlement (moyen de paiement, références bancaires ou postales, remises, acomptes, ristournes), conditions de crédit, durée, impayés, avoirs, reçus, retenues ou oppositions.

Détails des données


Conditions requis
Montant requis
Périodicité requis
Service faisant l'objet de l'abonnement requis
Produit requis
Article requis
Abonnements requis

Règles de conservation

Base active:

Conformément aux dispositions légales applicables

Archivage intermédiaire:

Conformément aux dispositions légales applicables

Identification des fournisseurs

Détails des données


Activité requis
Catégorie économique requis
Profession requis
Numéro SIREN requis
Numéro de fax requis
Code d'identification comptable requis
Nom ou raison sociale requis
Prénoms requis
Adresse électronique requis

Règles de conservation

Base active:

Durée de vie du contrat

Archivage intermédiaire:

5 ans après la fin du contrat

Personnes concernées (1)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

  • Fournisseurs externes

Auteur:
Jérôme de Mercey

Créé le: 18/02/2021 14:18:21

Mis à jour le: 27/09/2021 20:35:10

License: © Creative commons :
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC Attribution Pas d'utilisation commerciale

Nombre d'utilisations:16


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