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Modèle de traitement de données RGPDGestion globale des activités commerciales

Par: Dastro Naute
CommercialPrivé
Ce traitement a pour objet la gestion des fichiers clients et prospects, et est utilisable pour les traitements ayant un objet lié à cette gestion : contrats , programmes de fidélités, comptabilité, statistiques financières, enquêtes de satisfaction, prospection commerciale, retours clients sur les produits ou services...

Finalités (7)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

1
Actions de prospection commerciale par voie postale ou par appel téléphonique, auprès de professionnels
Les actions de prospection pour des biens ou services analogues à ceux déjà achetés ou souscrits rentrent également dans cette catégorie
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)
2
Gestion des contrats
Gestion des commandes, de la livraison, de l’exécution du service ou de la fourniture du bien, des factures et paiements
Contrat ou mesures précontractuelles - art. 6-1 b)
3
Gestion des programmes de fidélité
Contrat ou mesures précontractuelles - art. 6-1 b)
4
Tenue de la comptabilité
Obligation légale - art. 6-1 c)
5
Suivi de la relation client
Enquêtes de satisfaction, gestion des réclamations, service après-vente
Contrat ou mesures précontractuelles - art. 6-1 b)
Pour les enquêtes de satisfaction, la base légale est plutôt l'intérêt légitime du responsable de traitement ou le consentement préférentiellement.
6
Sélection de clients pour des enquêtes et des études
Etudes sur la qualité des produits, test des produits, statistiques de ventes
Consentement - art. 6-1 a)
Pour les statistiques de vente, le responsable peut faire valoir son intérêt légitime.
7
Actions de prospection commerciale par voie électronique
Messages publicitaires, jeux concours, parrainage, promotion, etc. Pour des personnes qui n'ont pas déjà acheté les biens ou services proposés.
Consentement - art. 6-1 a)

Données (4)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Données sur les avis des clients

Détails des données


Nom et prénom ou pseudonymerequis
Contributions des personnesrequis

Règles de conservation

Base active:

Durée de la relation contractuelle pour les contrats souscrits Durée nécessaire à la réalisation de l'objectif de l'étude si une étude est menée Jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact des personnes avec l'organisme pour les données issues des prospections commerciales

Données relatives au suivi de la relation commerciale

Détails des données


Données relatives aux produits, contrats et servicesoptionel
Adresse électroniqueoptionel
Périodicitéoptionel
Montantsoptionel

Règles de conservation

Base active:

Durées de conservation légales ou réglementaires applicables aux sociétés d’assurance - les délais de conservation des documents sur lesquels peuvent s’exercer les droits de communication, d’enquête et de contrôle des autorités fiscales : 6 ans (dans certains cas 10 ans) à compter de la date de la dernière opération mentionnée sur les livres ou registres ou de la date à laquelle les documents ou pièces ont été établis (article L.102 B du Livre des procédures fiscales) ; - les délais de conservation des documents et informations relatifs au client et aux opérations faites par ceux-ci dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : 5 ans à compter de la clôture de leurs comptes ou de la cessation de la relation ou à compter de l’exécution des opérations. (article L. 561-12 du Code monétaire et financier). - les délais de conservation de l’écrit qui constate les contrats conclus par voie électronique et portant sur une somme supérieure à 120€ : 10 ans à compter de la conclusion du contrat (L. 213-1 du Code de la consommation). Durées de conservation et règles de prescription propres aux contrats d’assurance Les assureurs qui couvrent la responsabilité civile sont susceptibles d’indemniser la victime d’un dommage aussi longtemps que celle-ci peut agir en justice pour faire valoir ses droits. Ainsi, les délais de prescription prévus par le Code civil et le Code de procédure pénale et les délais de prescription spécifiques prévus par le Code des assurances doivent être pris en compte. Les données relatives à un prospect non-client sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect45 (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel renvoyant vers le produit promu ; en revanche, l’ouverture d’un courriel ne peut être considérée comme un contact émanant du prospect). Au terme de ce délai, le responsable de traitement peut reprendre contact avec la personne concernée pour lui demander si elle souhaite toujours recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de la personne, les données devront être supprimées.

Données de règlement / paiement / transaction

Détails des données


Détail de l'achat, de l'abonnement, du bien ou du service souscritrequis
Numéro de la transactionrequis
Soldes et crédits souscrits (montant et durée, nom de l'organisme prêteur) en cas de financement de la commande par créditrequis
Reçusrequis
Remises consentiesrequis
Cryptogramme visuel

Politique d'archivage

Suppression immédiatement après la fin de la transaction

requis
Données relatives à la carte bancaire

Définition

numéro, date de fin de validité, cryptogramme visuel

requis
RIBrequisdonnées sensibles
Numéro de chèquerequis

Règles de conservation

Base active:

Durée de la relation contractuelle pour les contrats souscrits Durée nécessaire à la réalisation de l'objectif de l'étude si une étude est menée Jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact des personnes avec l'organisme pour les données issues des prospections commerciales

Données d'identification et de situation personnelle et professionnelle des clients et prospects

Détails des données


Présence d'animaux domestiquesrequis
Catégorie socioprofessionnellerequis
Activité professionnellerequis
Nombre et âge des enfantsrequis
Nombre de personnes composant le foyerrequis
Vie maritalerequis
Code d'identification comptablerequis
Code interne de traitementrequis
Date de naissancerequis
Adresse emailrequis
Numéro de faxrequis
numéro de téléphonerequis
Adresse requis
Nom et prénomrequis
Civilitérequis

Règles de conservation

Base active:

Durée de la relation contractuelle pour les contrats souscrits Durée nécessaire à la réalisation de l'objectif de l'étude si une étude est menée Jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact des personnes avec l'organisme pour les données issues des prospections commerciales

Archivage intermédiaire:

durée légale de conservation (par exemple, obligation comptable de 10 ans).

Personnes concernées (2)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

  • Prospects
  • Clients

Auteur:
Dastro Naute
Dastro Naute

Créé le:2022-04-02T20:33:45.1133846

Mis à jour le:2023-03-22T08:23:31.4390073

License: © Creative commons :
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC AttributionPas d'utilisation commerciale

Nombre d'utilisations:58


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