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Modèle de traitement de données RGPDSuivi et aide au pilotage des activités des services des impôts des entreprises

Par: Dastro Naute
Service publicPublic
Ce modèle de traitement est relatif au suivi et gestion des activités des services des impôts des entreprises dans le secteur public

Finalités (1)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

1
Suivi et gestion des activités des services des impôts des entreprises
Exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique - art. 6-1 e)

Données (1)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Données relatives aux SIE

Détails des données


Nature et type de dossierrequis
Servicerequis
Fonction requis
Coordonnées professionnelles

Définition

Adresse életronique professionnelle, téléphone professionnel, adresse physique professionnelle

requis
Adresse mail du référentrequis
Nom et prénom du référentrequis

Règles de conservation

Base active:

Durée nécessaire à l'accomplissement de la finalité

Personnes concernées (1)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

  • Agents administratifs

Auteur:
Dastro Naute
Dastro Naute

Créé le:2021-12-29T11:43:18.0480571

Mis à jour le:2023-03-22T08:23:26.916777

License: © Creative commons :
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC AttributionPas d'utilisation commerciale

Nombre d'utilisations:11


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