Javascript is required
logo-dastralogo-dastra

Modèle de traitement de données RGPDSoutien financier aux adhérents des organisations syndicales

Par: Jérôme de Mercey
PrivéOrganisations syndicales
Ce modèle de traitement est relatif à la gestion de la caisse de grève ainsi que des remboursements des frais avancés par les adhérents ou sympathisants

Finalités (3)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

1
Gestion de la caisse de grève - option 1
Contrat ou mesures précontractuelles - art. 6-1 b)
Exécution du contrat selon les clauses du contrat d'adhésion
2
Gestion de la caisse de grève - option 2
Consentement - art. 6-1 a)
Accord de la personne concernée
3
Gestion des remboursements des frais avancés par les adhérents ou militants
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)

Données (1)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Adhérents et sympathisants de l'organisation syndicale

Détails des données


Adresse électroniquerequis
Date de naissancerequis
Adresse requis
Nom et prénomrequis

Règles de conservation

Base active:

Pendant toute la durée de l'adhésion

Archivage intermédiaire:

3 ans après le dernier contact avec la personne concernée

Personnes concernées (1)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

  • Autre

Auteur:
Jérôme de Mercey
Jérôme de Mercey

Créé le:2022-03-24T10:41:09.8664006

Mis à jour le:2023-03-22T08:23:27.5812514

License: © Creative commons :
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC AttributionPas d'utilisation commerciale

Nombre d'utilisations:8


Accédez au modèle complet

Essayez Dastra dès maintenant pour accéder à la totalité de nos modèles de traitement de données que vous pourrez adapter à votre organisation. C'est gratuit et sans engagement les 30 premiers jours (pas de carte bleue requise)

Ajouter à mon registre des traitements
Inscrivez-vous à notre newsletter

Nous vous enverrons quelques emails pour vous tenir informé de notre actualité et des nouveautés de notre solution

* Vous pourrez toujours vous désinscrire sur chaque newsletter. En savoir plus.