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Modèle de traitement de données RGPDDétection des anomalies concernant les paiements et remboursements des frais professionnels

Par: Dastro Naute
PrivéPublicServices juridiquesRessources humaines
Ce modèle de traitement est relatif à la détection de manière automatisée et a posteriori, les situations anormales concernant les paiements et remboursements des frais professionnels des salariés de l’entreprise ainsi que des mandataires sociaux.

Finalités (1)

La finalité d'un traitement est l'objectif principal de l'utilisation des données personnelles. Ces données doivent être collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial

1
Détecter de manière automatisée les situations anormales concernant les paiements et remboursements
Le traitement a pour finalité de détecter de manière automatisée et a posteriori, les situations anormales concernant les paiements et remboursements des frais professionnels des salariés de l’entreprise ainsi que des mandataires sociaux.
Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers - art. 6-1 f)

Données (5)

L’article 30 du RGPD exige l’inscription des catégories de données traitées. Il s’agit ici de définir les catégories de données traitées. Celles-ci peuvent être dites courantes ou sensibles.

Fichier relatifs aux plateformes de voyages et de déplacements

Détails des données


Informations relatives aux voyages et déplacements effectuésrequis

Règles de conservation

Base active:

Les données extraites des fichiers susvisés sont conservées quinze jours en base active, à compter de la date de l’extraction de la donnée. La Commission considère que ces durées n’excèdent pas celles nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément aux dispositions de l’article 6-5° de la loi Informatique et Libertés.

Archivage intermédiaire:

Lorsqu’une anomalie est détectée, les données extraites sont conservées dans la base intermédiaire pendant une durée de deux mois afin d’effectuer toutes les recherches utiles relatives à cette anomalie.

Sort final

Fichier relatif à la gestion des cartes bancaires professionnelles

Détails des données


Informations relatives à l’opération bancaire effectuéerequis
Matricule RTErequis
Nom et prénom du titulaire de la carte bancaire professionnellerequis

Règles de conservation

Base active:

Les données extraites des fichiers susvisés sont conservées quinze jours en base active, à compter de la date de l’extraction de la donnée. La Commission considère que ces durées n’excèdent pas celles nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément aux dispositions de l’article 6-5° de la loi Informatique et Libertés.

Archivage intermédiaire:

Lorsqu’une anomalie est détectée, les données extraites sont conservées dans la base intermédiaire pendant une durée de deux mois afin d’effectuer toutes les recherches utiles relatives à cette anomalie.

Sort final

Fichier relatif à la comptabilité fournisseurs volet trésorerie

Détails des données


Informations relatives à la comptabilitérequis

Règles de conservation

Base active:

Les données extraites des fichiers susvisés sont conservées quinze jours en base active, à compter de la date de l’extraction de la donnée. La Commission considère que ces durées n’excèdent pas celles nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément aux dispositions de l’article 6-5° de la loi Informatique et Libertés.

Archivage intermédiaire:

Lorsqu’une anomalie est détectée, les données extraites sont conservées dans la base intermédiaire pendant une durée de deux mois afin d’effectuer toutes les recherches utiles relatives à cette anomalie.

Sort final

Fichier relatif à la gestion des temps et des activités

Détails des données


Informations relatives aux caractéristiques du déplacementrequis
Planning des présences et absencesrequis
prénomsrequis
Nom

Définition

Nom de la personne

requis
Matricule RTErequis

Règles de conservation

Base active:

Les données extraites des fichiers susvisés sont conservées quinze jours en base active, à compter de la date de l’extraction de la donnée. La Commission considère que ces durées n’excèdent pas celles nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément aux dispositions de l’article 6-5° de la loi Informatique et Libertés.

Archivage intermédiaire:

Lorsqu’une anomalie est détectée, les données extraites sont conservées dans la base intermédiaire pendant une durée de deux mois afin d’effectuer toutes les recherches utiles relatives à cette anomalie.

Sort final

Fichier relatif à la gestion administrative du personnel

Détails des données


Libellé de l’emploi occupérequis
Niveau dans l’organisation et unité de rattachementrequis
prénomsrequis
Nom

Définition

Nom de la personne

requis
Matricule RTErequis

Règles de conservation

Base active:

Les données extraites des fichiers susvisés sont conservées quinze jours en base active, à compter de la date de l’extraction de la donnée. La Commission considère que ces durées n’excèdent pas celles nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément aux dispositions de l’article 6-5° de la loi Informatique et Libertés.

Archivage intermédiaire:

Lorsqu’une anomalie est détectée, les données extraites sont conservées dans la base intermédiaire pendant une durée de deux mois afin d’effectuer toutes les recherches utiles relatives à cette anomalie.

Sort final

Personnes concernées (2)

Une personne concernée est toute personne dont les données sont collectées, retenues ou traitées par le traitement de données en question. Ex : Dans le cadre d'un traitement de gestion du recrutement, n'importe quel candidat pour le poste concerné constitue une personne concernée

  • Autre
  • Employés

Auteur:
Dastro Naute
Dastro Naute

Créé le:2021-12-29T11:37:19.9532951

Mis à jour le:2023-03-22T08:23:38.7604785

License: © Creative commons :
Attribution / Pas d'utilisation commerciale
CC-BY-NC AttributionPas d'utilisation commerciale

Nombre d'utilisations:214


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